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Prévention de la pénibilité au travail

Contenu

Obligation générale de prévention de la pénibilité

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour prévenir la pénibilité.

La pénibilité se caractérise par une exposition, au-delà de certains seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

La pénibilité est définie par une intensité et une temporalité. Les seuils sont appréciés après prise en compte des moyens de protection collective et individuelle mis en œuvre par l'employeur. Les facteurs de pénibilité applicables en 2016 sont liés à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail.

Facteurs de pénibilité	Intensité minimale	Durée minimale
Interventions ou travaux exercés en milieu hyperbare	1 200 hectopascals	60 interventions ou travaux par an
Travail de nuit	1 heure de travail entre minuit et 5 heures	120 nuits par an
Travail en équipes successives alternantes (comme le travail posté en 5X8, 3X8...)	Travail en équipe impliquant au minimum 1 heure de travail entre minuit et 5 heures	50 nuits par an
Travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte	15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes ou 30 actions techniques ou plus par minute pour un temps de cycle supérieur à 30 secondes, variable ou absent	900 heures par an

Compte personnel de prévention de la pénibilité

Le salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils précités bénéficie d'un compte de prévention pénibilité.

Salarié concerné

Il s'agit du salarié affilié au régime général de la sécurité sociale ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) :

• disposant d'un contrat de travail (CDI,CDD, intérim, apprentissage...) d'au moins un mois,
• et remplissant les conditions d'exposition aux facteurs de pénibilité.

Ouverture du compte

Le salarié n'a pas de démarche à faire.

Son compte prévention pénibilité sera automatiquement créé à partir de janvier 2017 à la suite de la déclaration de son employeur, si son exposition aux facteurs de risques dépasse les seuils prévus. Il sera prévenu, par mail ou courrier, par la caisse de retraite gestionnaire de son compte.

Le salarié peut s'informer sur le site dédié de la Cnav ou en appelant le 3682.

Centre de contact : Compte prévention pénibilité - 3682

Utilisation du compte

Le compte permet au salarié d'accumuler des points pour une ou plusieurs des 3 utilisations suivantes :

• partir en formation pour accéder à des postes moins ou pas exposés à la pénibilité,
• bénéficier d'un temps partiel sans perte de salaire,
• partir plus tôt à la retraite en validant des trimestres de majoration de durée d'assurance vieillesse.

La salarié exposé à un ou plusieurs des 4 facteurs de pénibilité applicables en 2016 peut acquérir des points en 2016. Ces points seront reportés sur son compte en 2017, au titre de son exposition en 2016.

Acquisition des points

Le salarié bénéficie par année civile de :

• 4 points en cas d'exposition à un seul facteur de risque,
• 8 points en cas d'exposition à plusieurs facteurs de risques.

Des conditions particulières sont prévues :

• pour le salarié âgé (doublement des points pour le salarié né avant le 1er juillet 1956),
• et pour le salarié qui débute ou achève son contrat en cours d'année (points comptés par trimestre).

Les points acquis sur l'année par le salarié sont reportés sur son compte une fois par an, à la suite de la déclaration de son employeur.

Le nombre total de points pouvant être inscrits sur le compte est plafonné à 100 sur toute la carrière du salarié. Les points accumulés sur le compte sont acquis au salarié jusqu'à ce qu'il les utilise en totalité ou son départ à la retraite.

Questions - Réponses

Un accord ou un plan sur la prévention de la pénibilité est-il obligatoire ?