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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Vous êtes concerné si vous êtes non-européen.
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
À noter : si vous êtes étudiant européen, vous pouvez résider librement en France.
Vous devez conclure un accord écrit avec votre famille d'accueil, au moyen du formulaire cerfa n°61-2116.
Cet accord précise notamment :
Un exemplaire de l'accord sur le placement doit être déposé par votre famille d'accueil, auprès de l'unité territoriale de la Direccte de son domicile.
Cet exemplaire doit être accompagné de votre certificat médical datant de moins de 3 mois attestant de votre état de santé (certificat traduit en français par un traducteur agréé, s'il est établi en langue étrangère).
Le rôle de la Direccte consiste essentiellement à vérifier que les tâches qui vous sont demandées sont conformes à celles prévues par la réglementation et que vous disposez du temps libre suffisant pour étudier.
La conclusion de l'accord doit, normalement, se faire avant que vous ayez quitté votre pays de résidence. L'accord est nécessaire à l’obtention de votre visa. Toutefois, votre famille peut aussi vous proposer un accord au pair même si vous résidez déjà en France.
Attention : votre famille doit vous déclarer comme employé de maison à l'Urssaf.
La durée initiale de l'accord ne peut pas dépasser un an.
L'accord peut toutefois être prolongé, pour vous permettre un séjour total de 24 mois maximum en France.
Pour entrer et séjourner en France, vous devez demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant.
Vous devez déposer votre demande au consulat français compétent dans votre pays de résidence. Vous devez notamment joindre l'accord de placement au pair visé par les services territoriaux de la Direccte.
Le VLS-TS vous est délivré pour la durée de l'accord sur votre placement au pair, dans la limite de 12 mois.
Dans les 3 mois de votre entrée en France, vous devez pour faire valider votre visa par l'Ofii.
Si votre placement au pair est prolongé, vous devez pour rester en France demander une carte de séjour. Vous devez vous adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du domicile de votre famille d'accueil.
* Cas 1 : Cas général
Préfecture
Sous-préfecture
Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures
* Cas 2 : À Paris
Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
La carte qui vous est remise porte la mention étudiant. Elle est valable pour la durée du renouvellement de votre accord au pair, dans la limite de 12 mois.
Lors de votre présentation en préfecture, vous devez notamment fournir :
Avant de vous déplacer, renseignez-vous en préfecture pour connaître l'ensemble des pièces à fournir.
Quelles sont les photos admises pour une demande de titre d'identité ?
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2013