Co-marquage

Première demande de carte de séjour temporaire

Contenu

Étrangers concernés

Vous êtes concerné par la carte de séjour temporaire si vous êtes non-européen.

Si vous êtes Algérien, vous relevez d'un régime particulier.

À noter : si vous êtes Européen ou Suisse, vous n'avez pas à détenir de titre de séjour.

Demande de carte

Lieu de dépôt

* Cas 1 : Cas général

Préfecture

Sous-préfecture

Attention :  il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures

* Cas 2 : À Paris

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Pièces à fournir pour toute carte

Vous devez présenter :

• votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée),
• 1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance,
• si vous êtes marié et/ou avez des enfants : extrait d'acte de mariage ou extrait d'acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande),
• 3 photos d'identité,
• un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

À savoir : les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

Pièces complémentaires spécifiques suivant le motif de la carte

Suivant le motif de votre séjour et la mention portée sur la carte, des pièces supplémentaires vous sont demandées, comme par exemple :

• votre visa de long séjour,
• les justificatifs prouvant que vous pouvez bénéficier d'une carte vie privée et familiale,
• ou des justificatifs sur vos ressources (par exemple si vous demandez une carte de séjour en qualité de non-salarié),

Si votre dossier est complet, les services préfectoraux vous délivrent un récépissé.

Visite médicale

La visite médicale est assurée par l'Ofii. Vous en êtes toutefois dispensé si vous appartenez à certaines catégories d'étrangers.

Déroulement

Si vous n'avez pas passé la visite médicale obligatoire avant votre entrée en France, vous êtes convoqué par l'Ofii avant la délivrance de votre première carte.

Cet examen médical est gratuit. Il est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

Si vous remplissez les conditions sanitaires exigées, un certificat médical vous est délivré.

Vous devez le remettre à la préfecture lors de la remise de votre carte.

Vous pouvez vous renseigner sur la visite médicale auprès de votre direction territoriale de l'Ofii.

Étrangers dispensés

Vous êtes dispensé de la visite médicale si vous demandez une carte de séjour mention :

• scientifique-chercheur,
• profession artistique et culturelle,
• salarié en mission,
• vie privée et familiale en tant que famille du bénéficiaire d'une carte scientifique-chercheur, salarié en mission, carte bleue européenne ou compétences et talents,
• vie privée et familiale en tant qu'étranger malade.

Coût

Droit de timbre et taxes à payer

La première délivrance de la carte de séjour temporaire est payante.

Vous devez régler par timbres fiscaux ordinaires :

• un droit de timbre de 19 €,
• et éventuellement, suivant la mention portée sur votre carte, une taxe (d'un montant variable selon la mention de la carte).

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Mention de la carte	Coût de la carte Droit de timbre + taxe éventuelle
Étudiant	77 €
Stagiaire	77 €
Salarié	260 €
Travailleur temporaire	19 €
Salarié en mission	260 €
Travailleur hautement qualifié - carte bleue européenne	260 €
Visiteur	260 €
Scientifique-chercheur	260 €
Profession artistique et culturelle	260 €
Profession artisanale, commerciale, industrielle ou autre profession non salariée	260 €
Vie privée et familiale - époux entré par regroupement familial	260 €
Vie privée et familiale - Enfant entré mineur par regroupement familial	135 €
Vie privée et familiale - époux et enfant admis au regroupement familial sur place (depuis la France)	260 €
Vie privée et familiale - étranger entré en France avant ses 13 ans	260 €
Vie privée et familiale - étranger confié mineur à l'aide sociale à l'enfance	19 €
Vie privée et familiale - époux et enfant du titulaire d'une carte salarié en mission ou carte bleue européenne ou compétences et talents	260 €
Vie privée et familiale - époux de Français	260 €
Vie privée et familiale - époux de scientifique	260 €
Vie privée et familiale - parent d'enfant français	260 €
Vie privée et familiale - liens privés et familiaux en France	260 €
Vie privée et familiale - étranger né et scolarisé en France	260 €
Vie privée et familiale - étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle	77 €
Vie privée et familiale - étranger apatride, époux et enfant	19 €
Vie privée et familiale - étranger malade	19 €
Vie privée et familiale - époux et enfant du titulaire d'une carte de résident de longue durée -UE délivrée par un autre pays européen	260 €
Vie privée et familiale - étranger bénéficiaire de la protection subsidiaire, époux et enfant	19 €
Vie privée et familiale - admission exceptionnelle au séjour	260 €

Frais de visa de régularisation

Vous devez régler en complément du droit de timbre et de la taxe correspondant à votre carte, sauf exception, un droit de visa de régularisation de 340 € si vous êtes :

• entré irrégulièrement ou sans posséder le bon visa en France,
• ou en séjour irrégulier en France.

Étrangers exonérés de tout paiement

La carte de séjour vie privée et familiale vous est délivrée gratuitement si vous êtes :

• époux de Français et que votre vie commune a cessé en raison de violences conjugales (violences commises après votre arrivée en France et avant la délivrance de votre titre),
• ou bénéficiaire d'une ordonnance de protection en raison des violences commises par votre époux, partenaire ou concubin.

Remise de la carte

Votre carte de séjour vous est remise par votre préfecture ou sous-préfecture.

Questions - Réponses

Quelles sont les photos admises ?

Quel justificatif de domicile ?

Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?

Comment acheter un timbre fiscal ?

Où obtenir la liste des traducteurs agréés ?