Vous êtes ici : Accueil / Ma mairie / Co-marquage / La pension d'invalidité est-elle cumu...
Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Oui. Le cumul est toutefois soumis à conditions pour certaines prestations.
Le cumul avec l'une de ces prestations est possible si l'assuré subit une aggravation de son invalidité non susceptible d'être indemnisée par la caisse qui lui verse sa pension ou sa rente.
Le montant versé à l'assuré ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.
Le cumul avec l'une de ces prestations est possible si l'assuré subit une aggravation de son invalidité non susceptible d'être indemnisée par la caisse qui lui verse sa pension.
Lorsque le salarié bénéficiait déjà d'une pension d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie avant d'être au chômage, la pension d'invalidité est cumulable avec les allocations chômage.
En revanche, lorsque la pension d'invalidité est accordée alors que le salarié est déjà au chômage, le montant des allocations chômage est réduit du montant de la pension.
Il est possible de cumuler sans restriction une pension d'invalidité avec une pension versée dans le cadre d'un contrat de prévoyance.