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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Compte épargne logement (CEL)

Contenu

Qui est concerné ?

Toute personne, majeure ou mineure, peut être titulaire d'un CEL.

Vous ne pouvez être titulaire que d'un seul CEL. Toutefois, vous pouvez ouvrir à la fois un CEL et un plan d'épargne logement (PEL) à condition que les 2 comptes soient ouverts dans le même établissement bancaire.

Versements et retraits
Versement initial minimum

Le versement initial est de 300 €.

Montant maximal d'un versement

Un versement ne peut pas avoir pour conséquence de porter le montant inscrit sur le CEL au-delà de 15 300 €.

Fonctionnement

Le montant des versements est libre, mais ne peut être inférieur à 75 €.

Vous pouvez effectuez des retraits à tout moment, sans frais, mais votre compte doit toujours disposer d'un solde de 300 € minimum. À défaut, le compte est clôturé.

Rémunération

Le taux de rémunération, hors prime d'État, est de 0,50 %.

Les intérêts du CEL sont capitalisables : au 31 décembre de chaque année, ils viennent s'ajouter au capital épargne et deviennent producteurs d'intérêts supplémentaires.

Fiscalité

Les intérêts sont exonérés de l'impôt sur le revenu, mais sont soumis aux prélèvements sociaux.

Obtention d'un prêt

Vous pouvez utiliser votre CEL pour obtenir un prêt et une prime d'État, sous certaines conditions.

Références

En savoir plus