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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

À partir de quel âge peut-on travailler ?

Contenu

Il est possible de travailler dès l'âge de 16 ans, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, contrat temporaire). Tout mineur souhaitant travailler doit y être autorisé par son représentant légal (père ou mère, par exemple), sauf s'il est émancipé.

Toutefois, dans certains secteurs :

  • il est possible de commencer à travailler avant 16 ans,
  • certaines activités professionnelles sont interdites avant 18 ans.
Avant 14 ans

Avant 14 ans, un enfant ou un adolescent peut travailler uniquement dans une entreprise de spectacles, cinéma, télévision, enregistrements sonores ou radio, ou en tant que mannequin.

Une autorisation administrative doit être accordée.

À noter : il est possible d'effectuer des visites d'information et des périodes d'observation en entreprise.

À partir de 14 ans

Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur âgé de 14 ans ou 15 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :

  • les vacances scolaires doivent durer au moins 14 jours,
  • le mineur doit bénéficier d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances,
  • le mineur est affecté à des travaux légers qui ne doivent pas porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement.

Le mineur ne doit pas travailler plus de 35 heures par semaine, ni plus de 7 heures par jour.

Sa rémunération doit être au moins égale à 80% du Smic.

À partir de 15 ans

Un mineur de 15 ans peut s'inscrire en apprentissage à condition qu'il ait terminé l'enseignement de la 3ème. À défaut, il doit attendre d'avoir 16 ans.

Le mineur bénéficie de l'alternance entre enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel il a signé un contrat d'apprentissage. L'employeur peut être privé ou public, être une entreprise, une association ou profession libérale.

Le contrat est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103*05.

Formulaire : Contrat d'apprentissage

Le mineur peut également commencer un cursus d'insertion personnalisé ou un dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) dès 15 ans.

À partir de 16 ans

Il est possible de travailler dès l'âge de 16 ans sauf pour certains travaux interdits ou réglementes notamment lorsqu'ils sont dangereux pour sa santé ou sa sécurité.

Questions - Réponses

Comment s'effectue l'accueil en entreprise de l'élève de moins de 16 ans ?

Références