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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le scrutin se déroule de 8 heures à 18 heures, mais il peut être avancé ou retardé par arrêté préfectoral.
Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent clos à 20 heures.
Pour connaître les horaires dans votre commune, vous pouvez contacter votre mairie.
Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous.
Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les membres et électeurs du bureau, les délégués et les personnes chargées du contrôle des opérations de vote.
Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite.
Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations.
Pour voter, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale muni des documents nécessaires.
Les documents à présenter dépendent de la taille de la commune :
| Dans une commune de moins de 1 000 habitants | Dans une commune de 1 000 habitants et plus |
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Vous pouvez voter en présentant :
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Vous pouvez voter en présentant :
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À noter : si vous avez été oublié ou radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal d'instance jusqu'à l'heure de fermeture du bureau.
Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.
Vous devez prendre une enveloppe et au moins 2 bulletins de vote (pour préserver la confidentialité du choix). Vous pouvez aussi voter avec un bulletin reçu à domicile.
Vous vous rendez ensuite obligatoirement à l'isoloir avant de vous présenter devant l'urne.
Les membres du bureau vérifient votre identité et s'assurent que vous n'avez qu'une enveloppe, puis l'urne est ouverte pour vous permettre d'introduire l'enveloppe. À cette étape, vous êtes le seul à avoir le droit de toucher l'enveloppe.
À savoir : si votre bureau de vote est équipé d'une machine à voter, il n'y a ni urne, ni enveloppe, ni bulletins et le choix s'effectue en sélectionnant le numéro qui correspond à la liste ou au candidat.
Vous signez ensuite la liste d'émargement. En cas de refus, la personne chargée des émargements le fera à votre place. Si vous n'en n'êtes pas capable, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant "l'électeur ne peut signer lui-même" .
Enfin, la date du scrutin est apposé sur votre carte qui vous est rendue.
Le dépouillement commence dès la clôture du scrutin. Il se déroule publiquement par les scrutateurs sollicités au cours de la journée.
Il se décompose en plusieurs étapes :
Attention : un vote blanc (absence de nom de candidat) ou nul (bulletin annoté, déchiré ...), est comptabilisé dans le nombre des votants mais pas dans les suffrages exprimés.
Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire du bureau immédiatement après le dépouillement et en présence des électeurs.
Il comporte notamment le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou liste.
Il retrace le déroulement des opérations, et éventuellement toute réclamation des électeurs ou des délégués.
Une fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote.
Il indique le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, le nombre de suffrages exprimés et les suffrages recueillis pour chaque candidat ou liste.
Références
En savoir plus
2013