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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Un salarié de moins de 18 ans n'est pas autorisé à travailler de nuit.
Les heures d'interdiction de travail varient en fonction de l'âge :
Des dérogations peuvent être accordées par l'inspecteur du travail, pour un an renouvelable.
Le travail de nuit d'un apprenti de moins de 18 ans doit être effectué sous la responsabilité effective du maître d'apprentissage.
Les dérogations sont ouvertes au jeune salarié ou apprenti travaillant dans les secteurs suivants.
Le travail de nuit ne peut être autorisé que de 22 h à 23 h 30.
Le travail de nuit peut être autorisé à partir de 4 h, uniquement dans les établissements où toutes les phases de la fabrication de pain ou de pâtisseries ne sont pas assurées entre 6 h et 22 h.
Le travail de nuit ne peut être autorisé que de 22 h à minuit.
Le travail de nuit ne peut être autorisé que de 22 h à minuit (uniquement pour les activités liées à la monte et à la mène en course).
Cette dérogation ne peut être utilisée que 2 fois par semaine et 30 nuits par an au maximum.
Aucun jeune de moins de 18 ans ne peut travailler entre minuit et 4 h du matin (tous secteurs confondus). Toutefois, en cas d'extrême urgence, il peut être dérogé à cette règle dans les conditions suivantes :
Une période équivalente de repos compensateur doit leur être accordée dans un délai de 3 semaines.
2013