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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le salarié est embauché par le groupement. Il signe un contrat de travail qui mentionne les éléments suivants :
Le salarié est rémunéré par le groupement d'employeurs.
Il bénéficie de l'égalité de traitement en matière de rémunération, d'intéressement, de participation et d'épargne salariale par rapport aux salariés des entreprises auprès desquelles il est mis à disposition.
Le salarié du groupement bénéficie des dispositions de la convention collective à laquelle le groupement est rattaché.
Au sein de l'entreprise utilisatrice, le salarié du groupement a accès aux moyens de transport collectifs et aux installations collectives (restauration notamment), dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise.
Le groupement d'employeurs est responsable des obligations relatives à la médecine du travail. Cependant, si l'activité exercée nécessite une surveillance médicale renforcée, les obligations correspondantes sont à la charge de l'entreprise utilisatrice.
En cas de faute du salarié, le pouvoir disciplinaire est à la charge du groupement d'employeurs.
Références
2013