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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le contrat d'accueil et d'intégration est conclu pour une durée d’un an.
Toutefois, si vous avez obtenu le renouvellement de votre carte de séjour, le contrat peut être prolongé pour une année par le préfet, sur proposition de l'Ofii.
La prolongation est automatique lorsque la formation linguistique n’est pas achevée à l’issue de la 1ère année.
Le contrat peut aussi être renouvelé lorsque les formations ont été reportées pour un motif légitime (par exemple en cas de grossesse ou de maladie).
Le suivi du contrat est assuré par les services de l'Ofii, qui vérifient votre présence aux formations.
La présence aux formations donne lieu à la délivrance d’attestations individuelles de présence.
Vous devez donc suivre avec assiduité les formations prescrites.
En cas d’absence sans motif légitime aux formations, le préfet peut résilier le contrat.
Vous êtes alors informé des motifs de la résiliation et de ses conséquences sur votre séjour en France. Vous avez un mois pour présenter des observations.
Le contrat est respecté dès lors que l’ensemble des actions de formation ou d’information ont été suivies et attestées ou validées, notamment dans le cadre de l’examen conduisant au diplôme initial de langue française (Dilf).
Si le contrat a été respecté, l'Ofii vous délivre une attestation récapitulative.
Cette attestation est également transmise au préfet.
Le préfet tient compte, lors du 1e renouvellement de votre carte de séjour temporaire, du non-respect du CAI.
La souscription et le respect du CAI sont également pris en compte pour l'appréciation de la condition d’intégration républicaine nécessaire :
Qu'est-ce que le contrat d'accueil et d'intégration pour la famille (CAIF) ?
Références
2013