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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
La salariée dispose d'une réduction d'une heure de travail par jour, pendant son temps de travail, pour allaiter son enfant.
Cette heure est répartie à raison de 30 minutes le matin et 30 minutes l'après-midi.
La période où le travail est arrêté pour l'allaitement est déterminée par accord entre la salariée et l'employeur. À défaut d'accord, chaque pause intervient en milieu de matinée et en milieu d'après-midi.
Les temps de pause ne sont pas rémunérés (sauf dispositions conventionnelles contraires).
Attention : chaque période d'allaitement est réduite à 20 minutes si l'employeur met à disposition de la salariée un local dédié à l'allaitement, qui peut être situé à l'intérieur ou à proximité des locaux affectés au travail.
La salariée peut allaiter son enfant dans l'établissement.
L'entreprise qui emploie plus de 100 salariées peut être mise en demeure d'installer dans son établissement (ou à proximité) des locaux dédiés à l'allaitement.
Tout local dédié à l'allaitement doit respecter des normes strictes en matière de santé et sécurité au travail. Ainsi, l'employeur doit notamment respecter les obligations suivantes :
Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
Grossesse et autorisation d'absence : quelles sont les règles ?
Une salariée enceinte peut-elle refuser d'effectuer certaines tâches ?
Références
2013