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Coût d'un procès

Contenu

Frais du procès

Les frais diffèrent selon qu'il s'agisse d'un procès civil ou pénal.

En matière civile

En matière civile, les frais directement liés à la procédure sont appelés dépens. Ces frais comprennent :

les droits, taxes, redevances ou émoluments perçus par l'administration des impôts ou par les greffes des tribunaux de commerce.
les frais de traduction des actes,
les indemnités de comparution des témoins (déplacement, séjour...),
le rémunération des techniciens : experts, consultants, etc...,
la rémunération des officiers publics et ministériels, notamment ceux des huissiers de justice (actes d'assignation, significations de jugement, saisies, etc.),
la rémunération de l’avocat hors honoraires de conseil : frais de plaidoirie, émoluments et divers droits ou frais au tarif réglementé,
l'indemnité versée par l’État à l’avocat de la partie bénéficiaire de l’ aide juridictionnelle,
les frais occasionnés par la notification d'un acte à l'étranger,
les frais d'interprétariat et de traduction relatifs à des mesures d'instruction effectuées à l'étranger,
les frais d'enquêtes sociales ordonnées par le juge aux affaires familiales ou le juge des tutelles,
la rémunération de la personne désignée par le juge pour entendre le mineur dans une procédure le concernant,
et les frais relatifs aux mesures, enquêtes et examens requis en matière de déplacement illicite international d'enfants.

À savoir : le juge doit obligatoirement dire qui doit supporter la charge des dépens. C'est généralement la partie perdante qui doit assurer ces frais. On parle alors de condamnation aux dépens.

En matière pénale

En matière pénale, c'est l’État qui prend en charge les coûts du procès (experts, enquête, convocation des témoins...). Néanmoins, le condamné doit payer des droits fixes de procédure de :

31 € lors d'un procès devant un tribunal de police,
127 € devant un tribunal correctionnel,
527 € une cour d'assises.

Frais annexes

Composition

En matière civile ou pénale., les parties supportent en principe les frais annexes au procès en lui-même.

Il s'agit en particulier des honoraires d'avocat non compris dans les dépens, des frais de transport, des pertes de salaire. Ces frais peuvent être élevés.

Fixation des honoraires d'avocat

Le montant des honoraires (hors dépens) est libre et dépend donc de l'accord entre l'avocat et de son client.

Il est possible de conclure une convention avec son avocat, afin de fixer les montants et modalités de sa rémunération.

Pour déterminer ses honoraires, plusieurs critères sont utilisés :

la situation financière du client,
la difficulté de l'affaire,
les frais exposés,
la notoriété de l'avocat,
le temps et la disponibilité consacrés à l'affaire.

Paiement

Le tribunal peut demander à la partie perdante de prendre en charge les frais annexes de la partie gagnante. Si la partie gagnante bénéfice de l'aide juridictionnelle, le tribunal peut condamner la partie perdante à verser un supplément d'honoraires à l'avocat adverse.

Le jugement parlera d'une condamnation aux frais de justice au titre de l'article 700 de code de procédure civile.

Dans tous les cas, cette décision doit tenir compte de la situation économique de la partie perdante et de l'égalité entre les parties.

Prise en charge des frais

Plusieurs dispositifs existent pour réduire le coût d'un procès

Aide juridictionnelle

Les frais d'avocats et l'ensemble des frais relatifs à un procès peuvent être pris en charge par l'aide juridictionnelle.

Cette prise en charge peut être partielle ou totale.

Dispositifs gratuits

Il est également possible de :

recevoir une information juridique gratuite auprès de professionnels du droit ou d'associations dans les maisons de justice et du droit ou dans une permanence juridique
consulter gratuitement un avocat,
faire appel à la médiation ou à la conciliation (procédure gratuite) pour régler un litige au lieu d'engager un procès.