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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Cette bourse est versée pour l'élève :
L'élève titulaire de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ne peut pas bénéficier de cette bourse.
Vous devez retirer le dossier auprès du secrétariat de l'école ou du collège où est scolarisé l'enfant, dès la rentrée de septembre.
Vous devez renouveler votre demande chaque année scolaire.
Vous avez en général jusqu'à la fin du mois de septembre pour déposer votre dossier auprès du secrétariat ou de la direction de l'école ou du collège.
La décision d'attribution de cette bourse dépend du directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen).
Le montant annuel de la bourse d'enseignement d'adaptation varie de 58,14 € à 174,42 € pour l'année scolaire 2015-2016.
La bourse est versée en 3 fois, chaque trimestre scolaire.
La bourse d'enseignement d'adaptation peut se cumuler avec une bourse de collège.
En cas de refus d'attribution de cette bourse, vous disposez de 2 mois pour effectuer un recours (après la notification de refus).
Vous pouvez faire ce recours :
Références
En savoir plus
2013