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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Les frais de transport d'un élève handicapé scolarisé en milieu ordinaire peuvent être pris en charge par le département.
Tout élève, dont la situation de handicap empêche l'utilisation des transports en commun, peut bénéficier de ce dispositif.
Il concerne tout élève qui remplit les conditions suivantes :
Cette prise en charge concerne l'utilisation :
Il convient de s'adresser au chef de l'établissement scolaire que fréquente l'enfant handicapé qui fera la demande auprès du département concerné.
Établissement scolaire
Pour les déplacements dans un véhicule appartenant à l'élève ou à sa famille, le remboursement des frais s'opère sur la base d'un tarif fixé par le département.
Pour les déplacements dans un véhicule exploité par un tiers rémunéré à ce titre (taxi par exemple), le remboursement des frais s'opère sur la base des dépenses réelles, dûment justifiées.
Les frais de transport sont remboursés directement aux familles ou aux intéressés s'ils sont majeurs, ou à l'organisme qui en a fait l'avance.
À noter : dans la région Île-de-France, les frais de transport sont à la charge du Syndicat des transports d'Île-de-France (Stif).
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Références
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2013