Vous êtes ici : Accueil / Ma mairie / Co-marquage / Une salariée enceinte a-t-elle droit...
Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
La loi ne prévoit pas de réduction d'horaire pour la salariée enceinte.
Cependant, de nombreuses conventions collectives ouvrent droit à réduction d'horaire pendant tout ou partie de la grossesse, à des conditions qui varient en fonction de chacune d'elles. À défaut, ce droit peut être prévu par un accord collectif, un usage ou un arrangement avec l'employeur.
2013