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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le fonds doit permettre à un élève (collégien, lycéen ou élève de l'enseignement spécialisé du second degré) issu d'un milieu défavorisé de fréquenter la cantine de son établissement scolaire.
Il faut s'adresser à l'assistante sociale du collège ou du lycée ou à son secrétariat.
L'aide est attribuée par le chef d'établissement. Il informe les familles et les élèves de l'existence du fonds social et des conditions d'attribution de l'aide.
Les familles reçoivent une aide afin de payer, en tout ou en partie, les dépenses liées aux frais de restauration.
Une exonération de frais de demi-pension (cantine) peut être accordée par l'État aux familles qui ne peuvent supporter la totalité les charges engendrées par l'accueil dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) ou les écoles régionales du premier degré (ERPD).
Le chef d'établissement constitue le dossier de demande d'exonération de frais de demi-pension par la famille au moment de l'admission de l'élève dans l'établissement.
Le dossier est ensuite transmis au Directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN), qui l'étudie et accorde un avis favorable ou non.
Pour l'année scolaire 2015-2016, la part d'exonération est fixée à 34,77 € pour les demi-pensionnaires.
Références
2013