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Comment régulariser un chèque sans provision ?

Contenu

Après la réception d'une lettre d'avertissement

Avant de refuser le paiement d'un chèque faute d'argent suffisant sur le compte bancaire associé, la banque vous adresse une lettre d'avertissement.

Dans ce courrier, elle vous demande d'alimenter suffisamment le compte bancaire dans un délai rapide, qu'elle précise (généralement sous 7 jours).

La lettre indique le numéro, le montant du chèque en cause et le solde du compte à la date de sa présentation par le bénéficiaire.

Vous avez ainsi toutes les données vous permettant d'évaluer le montant du versement à effectuer pour régulariser la situation.

Après le prononcé de l'interdiction bancaire

Si le chèque sans provision n'a pas été régularisé dans les délais indiqués dans la lettre d'avertissement de la banque, vous devenez interdit bancaire. La simple alimentation du compte bancaire concerné ne peut plus suffire à régulariser la situation.

Blocage des sommes au crédit du compte

Vous pouvez demander à votre banque de bloquer toute somme versée sur le compte bancaire concerné jusqu'à atteindre un montant suffisant pour honorer le chèque.

Cette demande est formulée expressément par courrier librement rédigé, avec copie au bénéficiaire du chèque. Elle permet d'être certain que les sommes arrivant sur le compte bancaire affectées au paiement d'autres débits. La banque ne peut pas s'y opposer.

Mais elle n'a d'intérêt que s'il est assuré que le bénéficiaire du chèque va le représenter assez rapidement.

Paiement direct du bénéficiaire par un autre moyen que le chèque

Vous pouvez aussi régulariser votre situation :

• en payant ce que vous devez au bénéficiaire par un autre moyen de paiement,
• et en apportant la preuve de ce paiement à l'agence bancaire qui tient le compte bancaire concerné.

Vous pouvez adresser à cette fin un courrier au bénéficiaire du chèque.

À noter : la récupération du chèque non payé et sa présentation à la banque sont acceptées comme preuve de paiement des sommes dues.

Coût

Après la lettre d'avertissement

Gratuit

Après le prononcé de l'interdiction bancaire

L'établissement bancaire peut facturer des frais, en fonction du montant du chèque rejeté :

Montant du chèque rejeté	Inférieur ou égal à 50 €	Supérieur à 50 €
Frais maximum	30 €	50 €

Questions - Réponses

Comment une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ?