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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le soutien au mineur victime est une obligation du personnel éducatif, même si les infractions ont lieu en dehors de l'établissement scolaire.
Le mineur scolarisé peut ainsi se confier à un enseignant, à un conseiller principal d'éducation (CPE) ou à tout autre personnel participant à l'encadrement éducatif de son établissement. Il peut également compter sur leur témoignage.
Ces personnes doivent l'aider et rapporter les faits au chef d'établissement.
Celui-ci doit prendre les mesures qui s'imposent en informant la Direction des services départementaux de l'éducation nationale et, le cas échéant, le policier ou gendarme "référent sécurité-école" affecté à son établissement.
Le mineur peut se rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie, afin de porter plainte lui-même. Il peut également laisser ses parents porter plainte en son nom.
Cependant, seuls les parents du mineur concerné pourront se porter partie civile et réclamer des dommages et intérêts en son nom.
La simple tentative de vol ou de racket suffit pour rendre une plainte recevable.
En cas de crainte de représailles, le mineur et les témoins peuvent demander à ce que leur adresse personnelle n'apparaisse pas dans les procès-verbaux d'audition.
Les peines encourues dépendent de la qualification pénale choisie par le juge et de l'âge du coupable.
| Si le coupable est un mineur de plus de 13 ans | Si le coupable est majeur | |
|---|---|---|
| Menaces de violences avec demande d'argent ou d'effets personnels | 1 an et demi de prison 7 500 € d'amende | 3 ans de prison 45 .000 € d'amende |
| Vol avec violences | 2 ans et demi de prison 7 500 € d'amende | 5 ans de prison 75 .000 € d'amende |
| Extorsion avec violences | 5 ans de prison 7 500 € d'amende | 10 ans de prison 150 000 € d'amende. |
En cas de vol ou d'extorsion, les peines encourues sont aggravées si les faits se sont déroulés dans l'enceinte ou aux abords d'un établissement scolaire, ont été commis par plusieurs auteurs et selon la gravité des blessures de la victime.
Le mineur victime de vol ou de racket peut contacter des associations locales d'aide aux victimes à travers le réseau Inavem.
Il peut aussi contacter Jeunes violence écoute, Stop Harcèlement ou Net écoute en cas de menaces par le biais d'Internet
Références
En savoir plus
2013