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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Les travaux projetés doivent permettre d'atteindre une amélioration d'au moins :
Pour savoir si ce seuil est atteint, 2 évaluations énergétiques, une avant et une après travaux, doivent être réalisées par un opérateur ayant une compétence certifiée pour la réalisation de diagnostic de performance énergétique (DPE).
Dans le cas de travaux réalisés sur les parties communes d'un immeuble en copropriété, le gain énergétique est constaté au moyen d'une évaluation de l'immeuble.
L'ASE concerne les logements dont la construction s'est achevée avant le 1er juin 2001.
Le logement concerné doit être situé dans un département doté d'un contrat local d'engagement contre la précarité énergétique (CLE). Sachez que la plupart des départements ont signé un CLE. Pour savoir si votre département est concerné, il convient de se renseigner auprès de l'Anah.
Le propriétaire qui occupe son logement et dont le niveau de ressources ne dépasse pas les plafonds prévus pour l'attribution d'une aide financière de l'Anah peut se voir attribuer une ASE.
Le propriétaire qui loue ou qui s'apprête à louer son logement peut se voir attribuer l'ASE à condition de signer ou d'avoir déjà signé une convention à loyer maîtrisé avec l'Anah.
Le syndicat de copropriétaires peut se voir attribuer l'ASE lorsque des travaux doivent être effectués sur les parties communes de l'immeuble en copropriété. Dans ce cas, l'ASE est versée aux copropriétaires afin de financer la quote-part des travaux leur incombant.
L'intéressé doit recourir à un opérateur spécialisé habilité notamment par l'Anah pour l'élaboration, le montage et le suivi de son projet de travaux. Il convient de se renseigner auprès de l'Anah pour obtenir les coordonnées de ces opérateurs.
La demande d'ASE doit être présentée en même temps et sur les mêmes formulaires que ceux exigés pour une demande d'aide financière de l'Anah.
La demande d'ASE est instruite en même temps que la demande d'aide financière de l'Anah. La décision est notifiée à l'intéressé en distinguant le montant de l'ASE et celui de l'aide financière de l'Anah.
Bénéficiaire | Montant |
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Propriétaire occupant | 3.000 € |
Propriétaire bailleur | 2.000 € |
Syndicat des copropriétaires | 1.500 € |
L'ASE est cumulable, sous conditions, avec l'éco-prêt à taux zéro.
Peut-on encore percevoir la prime à la rénovation énergétique ?