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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre :
* Cas 1 : Conditions à remplir par le jeune
Pour bénéficier d'un contrat d'apprentissage, il faut au minimum avoir 16 ans.
Il n'y a pas de limite d'âge si l'apprenti est reconnu travailleur handicapé.
* Cas 2 : Conditions à remplir par l'employeur
Tout employeur, privé ou public, entreprise, association, profession libérale peut conclure un contrat d'apprentissage avec un jeune.
L'employeur nomme, parmi son personnel, un maître d'apprentissage responsable de la formation de l'apprenti.
Il peut être le chef d'entreprise lui-même ou l'un des salariés.
Le maître d'apprentissage assure la liaison entre le CFA et l'entreprise.
Le contrat d'apprentissage est un contrat écrit de droit privé. Ce contrat doit être conclu au moyen d'un formulaire.
Formulaire : Contrat d'apprentissage
Le contrat doit être signé par l'employeur et l'apprenti (et par ses parents ou tuteur, si l'apprenti est mineur).
Suivant le handicap dont le jeune est atteint, un aménagement de la formation peut être nécessaire, que ce soit :
Si l'apprenti ne peut pas assister à la formation du fait de son handicap, il peut être autorisé à suivre par correspondance un enseignement équivalent à celui dispensé en centre de formation.
L'autorisation est délivrée, après un avis favorable de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) :
Enfin, certains centres de formation conventionnés avec l'État ou les régions sont spécifiquement adaptés à l'accueil des personnes handicapées.
La durée maximale du contrat d'apprentissage est de 4 ans.
La rémunération de l'apprenti est calculée selon son âge et l'ancienneté de son contrat.
| Année d'exécution du contrat | De 15 à 17 ans | De 18 à 20 ans | À partir de 21 ans |
|---|---|---|---|
| 1re année | 366,65 € | 601,31 € | 777,31 € |
| 2è année | 542,65 € | 718,64 € | 894,64 € |
| 3è année | 777,31 € | 953,30 € | 1 143,96 € |
| 4è année | 997,30 € | 1 173,29 € | 1 363,95 € |
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Références
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2013