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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le projet de sortie (ou de voyage scolaire) est soumis à l'accord du conseil d'administration et à l'autorisation du chef d'établissement.
Il doit être conforme au projet d'établissement.
Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis, et l'exploitation ultérieure peut se faire de nombreuses façons.
Il doit préciser notamment :
À noter : les parents d'élèves doivent être informés suffisamment tôt, en particulier sur les modalités d'organisation, aussi bien d'un point de vue matériel que financier.
La sortie ou le voyage doit concerner de préférence une classe entière accompagnée d'un ou plusieurs de ses professeurs.
Les élèves qui n'y participent pas doivent bénéficier de l'enseignement qui aurait du être dispensé normalement.
Les sorties facultatives doivent être encadrées, au moins quand elles concernent les collégiens.
Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaire à un voyage scolaire. Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élève.
Le voyage ne devrait pas excéder 5 journées scolaires.
Le transport des participants doit être assuré par un conducteur professionnel.
Chaque élève doit être muni d'un titre certifiant son identité (passeport ou carte nationale d'identité).
L'élève mineur doit avoir une autorisation parentale pour participer à un voyage scolaire.
Attention : l'accord d'un seul parent suffit, quelle que soit la situation matrimoniale. En revanche, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.
Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).
Une contribution des familles peut être demandée, mais le montant doit être raisonnable. Il est fixé par le conseil d'administration de l'établissement.
Dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), les familles peuvent utiliser des chèques vacances pour régler le coût de ses sorties facultatives.
À savoir : la famille qui rencontre des difficultés peut demander à bénéficier d'une aide financière en s'adressant au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.
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2013