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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le congé de naissance est ouvert au salarié, sans condition d'ancienneté, pour chaque naissance survenue à son foyer. Le salarié doit travailler en France. Aucune condition de nationalité ou de naissance en France de l'enfant n'est imposée au salarié.
Si le salarié souhaite bénéficier de ce congé, l'employeur ne peut le lui refuser.
La durée du congé est fixée à 3 jours ouvrables (sauf dispositions conventionnelles plus favorables). En cas de naissance de jumeaux (ou de plus de 2 enfants), la durée du congé reste fixée à 3 jours.
Le salarié peut prendre les 3 jours consécutivement ou, avec l'accord de l'employeur, séparément.
Le congé n'a pas à être nécessairement pris le jour de la naissance. Il doit seulement être pris à une date proche de l'événement, fixée en accord avec l'employeur.
Le congé peut être cumulé avec le congé de paternité.
Les jours de congés sont payés normalement, comme s'ils avaient été travaillés. Les heures supplémentaires sont également payées si elles sont habituellement travaillées au jour de l'absence.
Le salarié doit remettre à son employeur un document attestant de la naissance survenue à son foyer (acte de naissance).
Le congé est accordé au salarié, sans condition d'ancienneté, lors de l'arrivée au foyer d'un enfant placé en vue de son adoption.
Si le salarié souhaite bénéficier de ce congé, l'employeur ne peut le lui refuser.
La durée du congé est fixée à 3 jours ouvrables (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).
Le salarié peut prendre les 3 jours consécutivement ou, avec l'accord de l'employeur, séparément.
Le congé n'a pas à être nécessairement pris le jour de l'arrivée de l'enfant au foyer. Il doit seulement être pris à une date proche de l'événement, fixée en accord avec l'employeur.
Le congé peut être cumulé avec le congé d'adoption ou le congé d'adoption internationale ou extra-métropolitaine.
Les jours de congés sont payés normalement, comme s'ils avaient été travaillés. Les heures supplémentaires sont également payées si elles sont habituellement travaillées au jour de l'absence.
Le salarié doit remettre à son employeur une attestation de l'organisme qui lui confie l'enfant, mentionnant la date d'arrivée de l'enfant dans la famille.
Peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d'accueil ?
Le jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
Références
2013