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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Selon les vœux de la famille et conformément à la décision d’orientation prise par le conseil de classe de 3e, l'élève peut poursuivre sa scolarité :
La décision d'affectation en lycée général et technologique ou en lycée professionnel est prononcée par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale (Dasen), selon les vœux de l'élève et de sa famille et des possibilités d'accueil des lycées du secteur.
Dans l'enseignement public, l'enfant est affecté, en principe, dans le lycée du secteur. Il s'agit généralement du plus proche de son domicile.
Si votre domicile doit être différent à la rentrée scolaire (par exemple si vous déménagez pendant les vacances d'été), vous devrez demander une inscription dans le lycée de secteur du futur domicile.
Toutefois, vous pouvez aussi demander une dérogation au Dasen si vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement différent de celui de votre secteur géographique.
Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un lycée privé, vous devez prendre directement contact avec l'établissement.
Attention : si votre enfant était auparavant inscrit dans un collège privé hors contrat, vous devez contacter le Dasen et votre enfant devra passer un examen d'entrée.
Si vous voulez que votre enfant fréquente un autre lycée que celui de votre secteur, vous devez en faire la demande auprès du Dasen.
Cette demande peut parfois se faire sur le site internet de la Direction du département de résidence, avec un formulaire généralement nommé formulaire d'assouplissement à la carte scolaire.
Cette demande sera étudiée si l'établissement souhaité dispose d'une capacité d'accueil suffisante.
Par ailleurs, le Dasen attribue les dérogations selon l'ordre de priorité indicatif suivant :
En outre, l'admission en lycée peut dépendre, dans certains cas, de la réussite à des tests d'aptitude pour l'entrée dans des sections rares.
À noter : plusieurs motifs peuvent être indiqués dans la demande de dérogation. Les demandes de dérogation des élèves qui sont boursiers en 3ème sont examinées prioritairement.
La domiciliation des parents à l'étranger ne peut être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à obligation scolaire.
Chaque enfant est inscrit :
Vous devez inscrire votre enfant au lycée dès que vous recevrez la décision d' affectation.
Prenez contact avec le secrétariat du lycée pour la constitution du dossier d'inscription, qui peut varier d'un établissement à l'autre.
À titre indicatif, ce dossier peut être notamment constitué des documents suivants :
La procédure est différente s'il s'agit d'une inscription en cours d'année scolaire.
À savoir : dans certains établissements, l'inscription pourra être réalisée de façon numérique avec un télé-service. Renseignez-vous auprès du collège pour savoir si cette possibilité vous est offerte.
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2013