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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
* Cas 1 : Salariée enceinte
Oui, la salariée a droit à une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux (prénataux et postnataux) obligatoires prévus par l'assurance maladie.
Il faut pouvoir présenter tout justificatif de son absence, si l'employeur le demande.
Ces absences sont considérées comme étant du temps de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés et au titre de l'ancienneté. Ces absences ne doivent pas entraîner une baisse de la rémunération.
À noter : la personne avec qui vous vivez en couple bénéficie aussi d'une autorisation d'absence pour se rendre à 3 de ces examens médicaux.
* Cas 2 : Procréation médicalement assistée (PMA)
Oui, la salariée a droit à une autorisation d'absence pour se rendre aux actes médicaux nécessaires.
Il faut pouvoir présenter tout justificatif de son absence, si l'employeur le demande.
Ces absences sont considérées comme étant du temps de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés et au titre de l'ancienneté. Ces absences ne doivent pas entraîner une baisse de la rémunération.
À noter : la personne avec qui vous vivez en couple bénéficie aussi d'une autorisation d'absence pour se rendre à 3 de ces actes médicaux nécessaires.
Une salariée enceinte peut-elle refuser d'effectuer certaines tâches ?
Références
2013