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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
* Cas 1 : Agent titulaire
Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie.
Selon votre ministère, il s'agit de l'organisme suivant :
* Cas 2 : Agent non titulaire (contractuel)
Vos démarches en matière d'assurance maladie sont identiques à celles des salariés du secteur privé.
* Cas 3 : Fonctionnaire retraité
Vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie.
Selon votre ministère d'origine, il s'agit de l'organisme suivant :
* Cas 1 : Fonctionnaire en activité
Pour vos prestations complémentaires, vous avez 2 possibilités :
Certains organismes complémentaires bénéficient d'une participation de l'État. Leurs tarifs en tiennent compte. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour connaître l'organisme sélectionné par votre ministère.
* Cas 2 : Agent non titulaire (contractuel)
Vos démarches en matière d'assurance maladie sont identiques à celles des salariés du secteur privé.
* Cas 3 : Fonctionnaire retraité
Pour vos prestations complémentaires, vous avez 2 possibilités :
Certains organismes complémentaires bénéficient d'une participation de l'État. Leurs tarifs en tiennent compte. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour connaître l'organisme sélectionné par votre ministère.
* Cas 1 : Fonctionnaire en activité
Vous avez un seul interlocuteur (la SLM ou l’agence MFPS) dans les 3 cas suivants :
Vous avez 2 interlocuteurs si vous avez choisi une mutuelle présentant les 2 caractéristiques suivantes :
Toutefois, dans tous les cas, votre mutuelle reste l'interlocuteur privilégié en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec l’organisme gestionnaire.
* Cas 2 : Agent non titulaire (contractuel)
Votre interlocuteur est la CPAM de votre département de résidence.
* Cas 3 : Fonctionnaire retraité
Vous avez un seul interlocuteur (la SLM ou l’agence MFPS) dans les 3 cas suivants :
Vous avez 2 interlocuteurs si vous avez choisi une mutuelle présentant les 2 caractéristiques suivantes :
Toutefois, dans tous les cas, votre mutuelle reste l'interlocuteur privilégié en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec l’organisme gestionnaire.
* Cas 1 : Fonctionnaire en activité
Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de base et complémentaires).
| Changement de situation | Démarche |
|---|---|
| Lieu de travail dans un nouveau département | Adresser le formulaire cerfa n°11545*01 à l’organisme mutualiste chargé des prestations de base dans votre nouveau département d’exercice. |
| Naissance d'un enfant | Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire |
| Autres changements : nom d'usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc. |
* Cas 2 : Agent non titulaire (contractuel)
Vous devez signaler à votre CPAM tout changement de situation personnelle ou professionnelle.
| Changement de situation | Démarche |
|---|---|
| Changement de domicile | Adresser le formulaire cerfa n°11545*01 à la CPAM du département de votre nouveau domicile |
| Naissance d'un enfant | Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire |
| Autres changements : nom d'usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc. |
* Cas 3 : Fonctionnaire retraité
Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de la Sécurité sociale et complémentaires).
| Changement de situation | Démarche |
|---|---|
| Changement de domicile | Adresser le formulaire cerfa n°11545*01 à l’organisme mutualiste chargé des prestations de base dans votre nouveau département de résidence |
| Naissance d'un enfant | Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire |
| Autres changements : nom d'usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc. |
* Cas 1 : Fonctionnaire en activité
Selon le département où vous résidez, c’est la CPAM ou une mutuelle qui est en charge des prestations base.
En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la couverture obligatoire à un ou plusieurs organismes de mutuelle.
Pour savoir quel organisme gère les prestations de base dans votre département, vous pouvez vous renseigner auprès de l'un des organismes suivants :
* Cas 2 : Agent non titulaire (contractuel)
Vos démarches en matière d'assurance maladie sont identiques à celles des salariés du secteur privé.
* Cas 3 : Fonctionnaire retraité
Selon le département où vous résidez, c’est la CPAM ou une mutuelle qui est en charge des prestations base.
En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la couverture obligatoire à un ou plusieurs organismes de mutuelle.
Pour savoir quel organisme gère les prestations de base dans votre département, vous pouvez vous renseigner auprès de l'un des organismes suivants :
Selon le département où vous résidez, c’est la CPAM ou une mutuelle qui est en charge des prestations base.
En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la couverture obligatoire à un ou plusieurs organismes de mutuelle.
Pour savoir quel organisme gère les prestations de base dans votre département, vous pouvez vous renseigner auprès de l'un des organismes suivants :
* Cas 1 : Fonctionnaire en activité
Vous pouvez adhérer à un organisme de votre choix pour les prestations complémentaires.
Si vous êtes fonctionnaire territorial, votre collectivité a peut-être mis en place une participation financière de la protection sociale complémentaire. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
* Cas 2 : Agent non titulaire (contractuel)
Vos démarches en matière d'assurance maladie sont identiques à celles des salariés du secteur privé.
* Cas 3 : Fonctionnaire retraité
Vous pouvez adhérer à un organisme de votre choix pour les prestations complémentaires.
Si vous êtes fonctionnaire territorial, votre collectivité a peut-être mis en place une participation financière de la protection sociale complémentaire. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
* Cas 1 : Fonctionnaire en activité
La situation varie selon votre département, et selon les accords pouvant exister entre la CPAM et les mutuelles.
| Votre situation | Interlocuteur unique pour les prestations de base et complémentaires | Deux interlocuteurs, l'un pour les prestations de base, l'autre pour les prestations complémentaires |
|---|---|---|
| Votre mutuelle est habilitée à gérer les prestations de base et elle gère elle-même cette activité | Votre mutuelle | - |
| Votre mutuelle n’est pas habilitée à gérer les prestations de base mais elle verse elle-même ses propres prestations complémentaires | - | La CPAM pour les prestations Sécurité sociale Votre mutuelle, pour les prestations complémentaires |
| Votre mutuelle n’est pas habilitée à gérer les prestations de base et elle a confié à la CPAM la gestion de ses propres prestations complémentaires | La CPAM est votre interlocuteur pour l’ensemble de vos prestations Toutefois, en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec la CPAM votre mutuelle reste l’interlocuteur privilégié | - |
* Cas 2 : Agent non titulaire (contractuel)
Votre interlocuteur est la CPAM de votre département de résidence.
* Cas 3 : Fonctionnaire retraité
La situation varie selon votre département, et selon les accords pouvant exister entre la CPAM et les mutuelles.
| Votre situation | Interlocuteur unique pour les prestations de base et complémentaires | Deux interlocuteurs, l'un pour les prestations de base, l'autre pour les prestations complémentaires |
|---|---|---|
| Votre mutuelle est habilitée à gérer les prestations de base et elle gère elle-même cette activité | Votre mutuelle | - |
| Votre mutuelle n’est pas habilitée à gérer les prestations de base mais elle verse elle-même ses propres prestations complémentaires | - | La CPAM pour les prestations Sécurité sociale Votre mutuelle, pour les prestations complémentaires |
| Votre mutuelle n’est pas habilitée à gérer les prestations de base et elle a confié à la CPAM la gestion de ses propres prestations complémentaires | La CPAM est votre interlocuteur pour l’ensemble de vos prestations Toutefois, en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec la CPAM votre mutuelle reste l’interlocuteur privilégié | - |
* Cas 1 : Fonctionnaire en activité
Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de base et complémentaires).
| Changement de situation | Démarche |
|---|---|
| Lieu de travail dans un nouveau département | Adresser le formulaire cerfa n°11545*01 à l’organisme mutualiste chargé des prestations de base dans votre nouveau département d’exercice. |
| Naissance d'un enfant | Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire |
* Cas 2 : Agent non titulaire (contractuel)
Vous devez signaler à votre CPAM tout changement de situation personnelle ou professionnelle.
| Changement de situation | Démarche |
|---|---|
| Changement de domicile | Adresser le formulaire cerfa n°11545*01 à la CPAM du département de votre nouveau domicile |
| Naissance d'un enfant | Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire |
| Autres changements : nom d'usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc. |
* Cas 3 : Fonctionnaire retraité
Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de la Sécurité sociale et complémentaires).
| Changement de situation | Démarche |
|---|---|
| Changement de domicile | Adresser le formulaire cerfa n°11545*01 à l’organisme mutualiste chargé des prestations de base dans votre nouveau département de résidence |
| Naissance d'un enfant | Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire |
| Autres changements : nom d'usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc. |
* Cas 1 : Fonctionnaire en activité
Selon le département où vous résidez, c’est la CPAM ou une mutuelle qui est en charge des prestations base.
En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la couverture obligatoire à un ou plusieurs organismes de mutuelle.
Pour savoir quel organisme gère les prestations de base dans votre département, vous pouvez vous renseigner auprès de l'un des organismes suivants :
* Cas 2 : Agent non titulaire (contractuel)
Vos démarches en matière d'assurance maladie sont identiques à celles des salariés du secteur privé.
* Cas 3 : Fonctionnaire retraité
Selon le département où vous résidez, c’est la CPAM ou une mutuelle qui est en charge des prestations base.
En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la couverture obligatoire à un ou plusieurs organismes de mutuelle.
Pour savoir quel organisme gère les prestations de base dans votre département, vous pouvez vous renseigner auprès de l'un des organismes suivants :
* Cas 1 : Fonctionnaire en activité
Vous pouvez adhérer à un organisme de votre choix pour les prestations complémentaires.
* Cas 2 : Agent non titulaire (contractuel)
Vos démarches en matière d'assurance maladie sont identiques à celles des salariés du secteur privé.
* Cas 3 : Fonctionnaire retraité
Vous pouvez adhérer à un organisme de votre choix pour les prestations complémentaires.
* Cas 1 : Fonctionnaire en activité
La situation varie selon votre département, et selon les accords pouvant exister entre la CPAM et les mutuelles.
| Votre situation | Interlocuteur unique pour les prestations de base et complémentaires | Deux interlocuteurs, l'un pour les prestations de base, l'autre pour les prestations complémentaires |
|---|---|---|
| Votre mutuelle est habilitée à gérer les prestations de base et elle gère elle-même cette activité | Votre mutuelle | - |
| Votre mutuelle n’est pas habilitée à gérer les prestations de base mais elle verse elle-même ses propres prestations complémentaires | - | La CPAM pour les prestations Sécurité sociale Votre mutuelle, pour les prestations complémentaires |
| Votre mutuelle n’est pas habilitée à gérer les prestations de base et elle a confié à la CPAM la gestion de ses propres prestations complémentaires | La CPAM est votre interlocuteur pour l’ensemble de vos prestations Toutefois, en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec la CPAM votre mutuelle reste l’interlocuteur privilégié | - |
* Cas 2 : Agent non titulaire (contractuel)
Votre interlocuteur est la CPAM de votre département de résidence.
* Cas 3 : Fonctionnaire retraité
La situation varie selon votre département, et selon les accords pouvant exister entre la CPAM et les mutuelles.
| Votre situation | Interlocuteur unique pour les prestations de base et complémentaires | Deux interlocuteurs, l'un pour les prestations de base, l'autre pour les prestations complémentaires |
|---|---|---|
| Votre mutuelle est habilitée à gérer les prestations de base et elle gère elle-même cette activité | Votre mutuelle | - |
| Votre mutuelle n’est pas habilitée à gérer les prestations de base mais elle verse elle-même ses propres prestations complémentaires | - | La CPAM pour les prestations Sécurité sociale Votre mutuelle, pour les prestations complémentaires |
| Votre mutuelle n’est pas habilitée à gérer les prestations de base et elle a confié à la CPAM la gestion de ses propres prestations complémentaires | La CPAM est votre interlocuteur pour l’ensemble de vos prestations Toutefois, en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec la CPAM votre mutuelle reste l’interlocuteur privilégié | - |
* Cas 1 : Fonctionnaire en activité
Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de base et complémentaires).
| Changement de situation | Démarche |
|---|---|
| Lieu de travail dans un nouveau département | Adresser le formulaire cerfa n°11545*01 à l’organisme mutualiste chargé des prestations de base dans votre nouveau département d’exercice. |
| Naissance d'un enfant | Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire |
* Cas 2 : Agent non titulaire (contractuel)
Vous devez signaler à votre CPAM tout changement de situation personnelle ou professionnelle.
| Changement de situation | Démarche |
|---|---|
| Changement de domicile | Adresser le formulaire cerfa n°11545*01 à la CPAM du département de votre nouveau domicile |
| Naissance d'un enfant | Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire |
| Autres changements : nom d'usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc. |
* Cas 3 : Fonctionnaire retraité
Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de la Sécurité sociale et complémentaires).
| Changement de situation | Démarche |
|---|---|
| Changement de domicile | Adresser le formulaire cerfa n°11545*01 à l’organisme mutualiste chargé des prestations de base dans votre nouveau département de résidence |
| Naissance d'un enfant | Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire |
| Autres changements : nom d'usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc. |
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Références
Services en ligne
2013