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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Avec l'accord de l'accueillant familial, la personne accueillie utilise le Cesu familial pour effectuer ses démarches d'employeur.
Le Cesu familial offre les services suivants :
La personne accueillie doit adhérer au Cesu afin de pouvoir utiliser les services du Cesu familial.
À savoir : pour faire ses démarches administratives, la personne accueillie peut faire appel aux services d'un tiers régulateur si cette prestation est prévue par les services du département.
Le montant minimum de la rémunération journalière est égal à 24,18 € brut.
Les cotisations sociales patronales s'appliquent à la rémunération journalière pour services rendus. La personne accueillie peut bénéficier de l'exonération des cotisations si elle remplit des critères d'âge ou de dépendance.
L'indemnité de congés correspond à 10 % de la rémunération pour services rendus.
Les cotisations sociales patronales s'appliquent aux indemnité de congés. La personne accueillie peut bénéficier de l'exonération des cotisations si elle remplit des critères d'âge ou de dépendance.
L'indemnité pour sujétions particulières est due si la personne accueillie présente un handicap ou un niveau de dépendance nécessitant une présence renforcée pour assurer certains actes de la vie quotidienne.
Selon le niveau de sujétions, le montant de l’indemnité journalière est compris entre 1 et 4 fois le minimum garanti, soit entre 3,52 € et 14,08 €.
Les cotisations sociales patronales s'appliquent aux indemnité de sujétions particulières. La personne accueillie peut bénéficier de l'exonération des cotisations si elle remplit des critères d'âge ou de dépendance.
L'indemnité d'entretien est représentative des besoins de la personne accueillie (à l'exception des produits d'hygiène à usage unique). Le contrat type permet de préciser la nature des frais pris en compte.
L'indemnité d’entretien est modulable et doit être comprise entre 2 et 5 fois le minimum garanti, soit entre 7,04 € et 17,60 €.
Le montant de l'indemnité de logement est négocié entre la personne accueillie et l'accueillant familial.
Son montant doit être fixé :
Les services du département disposent d’un droit de contrôle sur le montant de cette indemnité.
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2013