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Citoyen européen : installer son époux, ses enfants et ascendants en France

Contenu

Nationalités et personnes concernées

Vous êtes concerné si vous êtes citoyen de l'EEE ou Suisse.

Pour faire venir votre famille, vous devez disposer d'un droit au séjour en France en tant que travailleur ou inactif ou étudiant.

Les membres de votre famille peuvent être de nationalité européenne (ou suisse) ou non européenne. Les formalités concernant leur séjour en France sont, cependant, différentes suivant leur nationalité, européenne ou non.

À noter :  d'autres personnes avec qui vous êtes lié peuvent aussi être autorisées à vivre avec vous en France (concubin, partenaire...), mais il ne s'agit pas d'un droit automatique.

Séjour de la famille européenne durant les 5 premières années

Formalités d'installation en France

Les membres européens ou suisses de votre famille doivent posséder un titre d'identité ou un passeport valide.

Ils ne doivent pas représenter une menace pour l'ordre public.

Titre de séjour facultatif

Les membres majeurs de votre famille, qui vivent en France avec vous depuis moins de 5 ans, peuvent demander une carte de séjour UE - membre de famille - toutes activités professionnelles.

Ce titre de séjour n'est pas obligatoire.

Il a la même durée de validité que le vôtre ou, si vous ne l'avez pas demandé, auquel vous pouvez prétendre, dans la limite de 5 ans.

Séjour de la famille non européenne durant les 5 premières années

Titre de séjour obligatoire

Les membres majeurs non européens de votre famille (ou de plus de 16 ans s'ils souhaitent travailler) doivent détenir un titre de séjour.

Ils doivent le demander dans les 3 mois de leur entrée en France.

Dans un délai maximum de 6 mois, une carte de séjour membre de la famille d'un citoyen de l'Union leur est délivrée, sous réserve d'absence de menace pour l'ordre public.

Cette carte a la même durée de validité que votre titre de séjour, ou si vous ne l'avez pas demandé, que celui auquel vous pouvez prétendre, dans la limite de 5 ans.

Renouvellement du titre

Il est obligatoire et doit être demandé dans les 2 mois qui précèdent son expiration.

Maintien du droit au séjour de la famille

Le droit au séjour de votre famille prend fin avec le vôtre.

Cependant, dans certaines situations et sous certaines conditions, votre famille peut continuer à vivre sans vous en France (en cas de divorce ou de décès ou si vous quittez la France...).

Après 5 ans de séjour

Droit au séjour permanent

Votre famille, qui a résidé de façon légale et ininterrompue en France pendant les 5 années précédentes avec vous, obtient un droit au séjour permanent. Peu importe sa nationalité.

Une fois acquis, ce droit permet à votre famille de demeurer définitivement en France :

• sous réserve d'absence de menace grave pour l'ordre public,
• ou sauf si vous vous êtes absentés de France plus de deux années consécutives.

Continuité du séjour et preuve du droit au séjour

Votre famille peut prouver la continuité de son séjour sur les 5 ans en France par tout moyen (par exemple : quittances de loyers ou de charges, factures).

Certaines absences sont autorisées, notamment :

• les absences temporaires ne dépassant pas 6 mois par an,
• les absences pour l'accomplissement des obligations militaires,
• ou une absence de 12 mois consécutifs maximum pour une raison importante telle qu'une grossesse.

La continuité du séjour est interrompue par l'exécution de toute mesure d'éloignement.

Votre famille peut aussi prouver son droit au séjour sur les 5 années précédentes par tout moyen (documents à votre nom et à celui de votre époux...).

Dérogation pour la famille du travailleur

Si vous êtes travailleur, votre famille (quelle que soit sa nationalité) peut acquérir dans certaines situations un droit au séjour permanent avant les 5 ans précités.

C'est le cas, par exemple, lorsque vous décédez à la suite d'un accident du travail.

Carte de séjour permanent

• Les membres majeurs de votre famille de nationalité européenne peuvent demander une carte de séjour UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles. Cette carte n'est pas obligatoire. Elle est valable 10 ans et est renouvelable.
• Les membres majeurs de votre famille de nationalité non européenne sont obligés de demander une carte de séjour UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles. Ils doivent le faire dans les 2 mois qui précèdent le terme de leurs 5 ans de séjour ininterrompu. Ils doivent demander le renouvellement de leur carte dans les 2 mois précédant sa fin de validité.