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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
En cas d'adoption de l'enfant par un couple marié, l'enfant porte le nom des adoptants.
* Cas 1 : Avec une déclaration conjointe de choix du nom
En cas d'adoption de l'enfant par deux époux, les adoptants choisissent, par déclaration conjointe, le nom de famille donné à l'enfant :
Ce choix est possible si l'enfant adopté est le premier enfant commun du couple marié. Le nom choisi sera donné aux autres enfants communs.
Ce choix est également possible en présence d'un autre enfant du couple né avant le 1er janvier 2005 :
Dans tous les cas, ce choix ne peut être exercé qu'une seule fois.
La déclaration de choix de nom doit être jointe à la requête en adoption. Le procureur vérifie que la requête contient les choix et demandes relatifs au nom de l'adopté. Le même tribunal est chargé de la procédure d'adoption et de la déclaration de choix du nom.
Tribunal de grande instance (TGI)
Sur la demande des adoptants, le tribunal peut modifier les prénoms de l'enfant.
* Cas 2 : Sans déclaration conjointe mentionnant le choix de nom de l'enfant
Le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe lui-même le nom de l'enfant.
L'enfant prendra alors le nom de chacun des deux adoptants, dans la limite du premier nom en cas de double nom, accolés selon l'ordre alphabétique. Par exemple, un enfant adopté par un couple Dupont-Martin et Durand s’appellera Dupont-Durand.
Une fois que le tribunal a rendu sa décision, les parents devront s'adresser à la mairie de naissance de l'enfant. Le nouveau nom de famille sera alors inscrit sur l'acte de naissance de l'enfant et remplacera son ancien nom.
* Cas 1 : Cas général
Mairie
* Cas 2 : À Paris
Paris - Mairie d'arrondissement
* Cas 1 : Avec une déclaration conjointe de choix de nom
En cas d'adoption de l'enfant du conjoint, l'adoptant et son conjoint choisissent, par déclaration conjointe, le nom de famille donné à l'enfant :
Lorsque l'adoptant porte un double nom de famille, il peut, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu'un seul nom à l'adopté.
La déclaration de choix de nom doit être jointe à la requête en adoption. Cette déclaration est à joindre avec le dossier d'adoption. Le même tribunal traite la requête en adoption et le changement de nom. Le procureur vérifie que la requête contient les choix et demandes relatifs au nom de l'adopté.
Tribunal de grande instance (TGI)
Ce choix est possible si l'enfant adopté est le premier enfant commun du couple marié. Le nom choisi sera donné aux autres enfants communs à naître ou qui seront adoptés par les époux.
Le choix est également possible en présence d'autre(s) enfant(s) commun(s) aux époux et né avant le 1er janvier 2005 :
Ce choix ne peut être exercé qu'une seule fois.
* Cas 2 : Sans déclaration conjointe de changement de nom
Le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe lui-même le nom de l'enfant.
L'enfant prendra alors le nom de l'adoptant et de son conjoint, dans la limite du premier nom en cas de double nom, accolés selon l'ordre alphabétique. Par exemple, si M. Dupont adopte l'enfant de Mme Durand-Martin, l'enfant s’appellera Dupont-Durand.
Une fois que le tribunal a rendu sa décision, les parents devront s'adresser à la mairie de naissance de l'enfant. Le nouveau nom de famille sera alors inscrit sur l'acte de naissance de l'enfant et remplacera son ancien nom.
* Cas 1 : Cas général
Mairie
* Cas 2 : À Paris
Paris - Mairie d'arrondissement
Si l'enfant est adopté par une seule personne, le nom de l'adoptant remplace son nom d'origine.
Le même tribunal traite la requête en adoption et le changement de nom.
Tribunal de grande instance (TGI)
Le prénom de l'enfant peut aussi être changé au cours de la même procédure.
Une fois que le tribunal a rendu sa décision, le parent devra s'adresser à la mairie de naissance de l'enfant. Le nouveau nom de famille sera alors inscrit sur l'acte de naissance de l'enfant et remplacera son ancien nom.
* Cas 1 : Cas général
Mairie
* Cas 2 : À Paris
Paris - Mairie d'arrondissement
Références
2013