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Impôt sur le revenu : quotient familial d'un couple marié ou pacsé

Contenu

Quotient familial selon les personnes à charge

Si sous êtes un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune, vous avez droit à 2 parts de quotient familial.

Vous avez droit à une majoration de parts si vous avez des enfants à charge (mineur ou majeur célibataire) : 1 demi-part pour les 2 premiers enfants à charge et 1 part entière à partir du 3e.

En cas d'enfant à charge résidant alternativement au domicile de chacun des parents (en cas de séparation ou de divorce), l'avantage du quotient familial est divisé entre les 2 parents.

Enfant	Nombre de parts
0	2
1	2,5
2	3
3	4
4	5
Par enfant supplémentaire	1

Vous avez aussi droit à une majoration d'une demi-part pour chaque personne à charge titulaire de la carte d'invalidité. Il peut s'agir de votre enfant ou de toute autre personne, dans certaines conditions.

Situations ouvrant droit à une majoration de parts

L'un des époux/partenaire est invalide

Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si l'un de vous est dans l'une des 2 situations suivantes :

• Titulaire d'une carte d'invalidité
• Titulaire d'une pension (militaire ou pour accident de travail) pour une invalidité d'au moins 40 %

L'un des époux/partenaire est ancien combattant

Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si l'un de vous est dans la situation suivante :

• Âgé de plus de 74 ans au 31 décembre 2015
• Titulaire de la carte du combattant ou d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre

Si vous remplissez tous les 2 ces conditions, l'avantage reste limité à une demi-part supplémentaire pour le couple.

Cette demi-part ne vous est pas accordée si vous ou votre conjoint bénéficie par ailleurs de la demi-part supplémentaire pour invalidité.

Plafonnement du quotient familial 

Dispositif

La réduction d'impôt liée au quotient familial est limitée à 1 510 € pour chaque demi-part supplémentaire (755 € pour chaque quart de part supplémentaire).

La demi-part supplémentaire est celle qui s'ajoute à vos 2 premières parts si vous êtes marié ou pacsé et soumis à imposition commune.

Couples concernés

Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l'administration fiscale compare les 2 résultats suivants :

• Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (marié, pacsé, etc.) et à vos charges de famille
• Impôt calculé sur 2 parts. La somme ainsi obtenue est ensuite diminuée du montant du plafond correspondant à l'ensemble des majorations de quotient familial.

Si le 1er résultat est inférieur au 2nd, le plafonnement est applicable et le montant de l'impôt correspond au 2nd résultat.

Plafond spécifique 

Lorsque le plafond de 1 510 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée à une personne invalide ou ayant le statut d'ancien combattant, une réduction complémentaire de 1 506 € est appliquée. L'avantage fiscal est donc limité à 3 016 €.

Déclaration

Pour remplir ou vérifier votre déclaration commune préremplie, vous pouvez consulter les documents suivants :

• Notices explicatives (sur la déclaration de revenus et sur le plafonnement des effets du quotient familial)
• Brochure pratique de l'impôt sur le revenu

Vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie si votre situation a changé en 2015.

Selon ce qui est le plus avantageux pour vous, la situation de famille à retenir est soit celle au 1er janvier, soit celle au 31 décembre de l'année d'imposition

Questions - Réponses

Quel quotient familial retenir en cas de divorce ou de séparation dans l'année ?

Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?