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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le préavis de licenciement correspond au délai qui court entre la notification du licenciement au salarié et la date de fin de son contrat de travail. Sauf exceptions, durant cette période, le salarié en préavis est tenu de travailler.
Tout salarié licencié (que ce soit pour motif personnel ou économique) est tenu d'exécuter un préavis, sauf en cas de :
Le salarié non dispensé de préavis continue de travailler dans l'entreprise, dans les conditions habituelles, et de percevoir sa rémunération (salaire, primes éventuelles...).
La durée de préavis dépend de l'ancienneté dans l'entreprise.
* Cas 1 : Moins de 6 mois
La durée du préavis est fixée :
La durée est doublée pour les travailleurs handicapés, dans la limite de 3 mois.
Des dispositions conventionnelles, collectives ou contractuelles peuvent prévoir une durée plus favorable pour le salarié.
* Cas 2 : Entre 6 mois et 2 ans
La durée du préavis est fixée à 1 mois.
La durée est doublée pour les travailleurs handicapés.
Des dispositions conventionnelles, collectives ou contractuelles peuvent prévoir une durée plus favorable pour le salarié.
* Cas 3 : Au moins 2 ans
La durée du préavis est fixée à 2 mois.
La durée est doublée pour les travailleurs handicapés, dans la limite de 3 mois.
Des dispositions conventionnelles, collectives ou contractuelles peuvent prévoir une durée plus favorable pour le salarié.
Le préavis commence le jour de la première présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement (même si le salarié n'a pas récupéré le courrier).
Le préavis peut être reporté ou suspendu dans les cas suivants :
L'employeur peut dispenser le salarié de préavis. Dans ce cas, la dispense s'impose au salarié, qui ne peut s'y opposer.
Le salarié peut demander à ne pas exécuter son préavis, mais son employeur n'est pas obligé d'accepter. S'il accepte, le contrat prend fin à la date convenue par le salarié et l'employeur.
Le salarié doit percevoir une indemnité compensatrice de préavis, pour la période de préavis non effectuée, si l'employeur est à l'origine de la dispense. L'employeur n'est pas tenu de verser cette indemnité si la dispense est accordée après demande du salarié.
Dès lors que le salarié est dispensé d'effectuer son préavis, il peut se faire embaucher par une autre entreprise, même si le contrat en cours n'a pas encore atteint son terme (sauf clause de non-concurrence).
À savoir : la dispense du préavis par l'employeur ne modifie pas la date à laquelle le contrat prend fin.
Le salarié bénéficie-t-il d'heures de recherche d'emploi pendant son préavis ?
Quelles sont les conséquences d'une faute grave commise pendant un préavis ?
Références
2013