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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
* Cas 1 : Cas général
Le contrôle technique concerne tous les véhicules particuliers (VP) de plus de 4 ans.
* Cas 2 : Véhicules de collection
Un véhicule de collection (plus de 30 ans d'âge) n'est soumis au contrôle technique que tous les 5 ans.
Vous devez effectuer le 1er contrôle dans les 6 mois précédant la date du 4e anniversaire de la 1re mise en circulation de votre véhicule. Par exemple, pour un véhicule mis en circulation le 1er juillet 2012, le 1er contrôle technique doit avoir lieu entre le 1er janvier 2016 et le 30 juin 2016.
Les suivants doivent être effectués tous les 2 ans.
Aucune convocation n'est envoyée, le contrôle est à votre initiative.
Dans n'importe quel centre agréé en France.
Centre agréé de contrôle technique
Pour présenter votre véhicule au contrôle technique, vous devez impérativement fournir le certificat d'immatriculation. Une photocopie n'est pas acceptée.
Variable selon les centres.
Tous les véhicules sont soumis aux mêmes vérifications.
Plus de 100 points regroupés en 10 fonctions principales sont contrôlés :
Ce contrôle technique périodique s'effectue sans démontage.
Certains véhicules ont des contrôles supplémentaires.
Il s'agit notamment des véhicules roulant au GPL qui doivent subir un contrôle plus approfondi en ce qui concerne le réservoir, les accessoires de fixation, et l'étanchéité du système.
À l'issue du contrôle technique et lorsqu'une contre-visite n'est pas exigée, un procès-verbal est établi par le contrôleur agréé qui vous en remet un exemplaire.
Un procès-verbal de chaque contre-visite complémentaire est également dressé s'il y a lieu.
Ceux-ci mentionnent notamment, la date du contrôle, l'identité du propriétaire, le kilométrage, les défauts constatés.
Le contrôleur appose sur le certificat d'immatriculation un timbre indiquant la date limite de validité du contrôle, l'immatriculation du véhicule et portant un timbre avec :
Le contrôleur ajoute à l'intérieur du véhicule, dans la partie droite inférieure du pare-brise, une vignette indiquant :
Cette vignette sera retirée et détruite par le contrôleur lors de la prochaine visite périodique.
Elle n'est pas apposée dans les véhicules de collection.
Vous ne pouvez plus mentionner sur le procès-verbal du contrôle technique véhicule non roulant .
Si certains défauts nécessitent une réparation, une contre-visite de vérification des travaux doit être effectuée dans les 2 mois qui suivent le contrôle technique initial.
La nécessité de cette contre-visite est mentionnée sur le procès-verbal de contrôle.
Seuls les points qui ont motivé la contre-visite sont revérifiés.
En cas de dépassement de ce délai de 2 mois, vous devez procéder de nouveau à un contrôle technique périodique complet.
L'obligation de réparer s'impose lorsque les défauts concernent notamment :
Lorsque les points révisés présentent toujours des défauts, une nouvelle contre-visite doit être effectuée toujours pendant les 2 mois qui suivent le contrôle technique périodique initial.
En cas de dépassement de ce délai, vous devez procéder de nouveau à un contrôle technique périodique complet.
Si le contrôle technique n'est pas effectué dans les délais réglementaires, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en règle générale, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €).
Votre certificat d'immatriculation peut être retenu pendant une durée de 7 jours. Dans ce cas, les autorités de police ou de gendarmerie vous délivrent une fiche de circulation provisoire permettant de faire le contrôle technique.
Une fois le contrôle effectué, vous devez, pour récupérer votre certificat d'immatriculation, présenter un procès-verbal portant les lettres A ou S au commissariat ou à la gendarmerie.
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Références
2013