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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Tout salarié d'une entreprise française peut être détaché, pour le compte de celle-ci, à l'étranger (par exemple dans le cadre d'une mobilité intragroupe ou pour exécuter une prestation de service).
Le salarié doit être en poste dans l'entreprise préalablement à son départ pour l'étranger.
À noter : aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou discriminé pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un pays où l'homosexualité est un crime ou un délit.
L’employeur peut formaliser le détachement :
La lettre ou l'avenant précise notamment le pays d'affectation du salarié et la durée prévue du détachement.
Le détachement est forcément temporaire. Sa durée varie suivant la mission confiée au travailleur détaché.
Le détachement est, en général, prononcé pour une durée variant de 6 mois à 3 ans.
Le salarié reste dans les effectifs de l'entreprise et conserve son contrat de travail d'origine. Le lien de subordination avec son employeur demeure donc.
Le salarié continue aussi à bénéficier de la sécurité sociale française.
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2013