Co-marquage

Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?

Contenu

Lorsque le contrat de travail arrive à son terme, l'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :

• un certificat de travail,
• une attestation destinée à Pôle emploi pour faire valoir ses droits éventuels aux allocations de chômage,
• un solde de tout compte,
• un état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l'entreprise dans le cadre des dispositifs de participation, d'intéressement et des plans d'épargne salariale.

Ces documents sont dus quels que soient :

• la nature du contrat concerné (CDI, CDD, contrat temporaire, contrat d'apprentissage, etc.),
• et le motif du terme du contrat (démission, licenciement, rupture conventionnelle, CDD arrivé à son terme, etc.).

Au terme d'un CDD, l'employeur doit également remettre au salarié le bordereau individuel d'accès à la formation (Biaf), sauf dans l'un des cas suivants :

• s'il a été remis lors de l'embauche,
• si le contrat n'est pas pris en compte pour les droits au Cif.