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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
À défaut d'accord ou de convention, la durée maximum dépend de la durée du contrat :
| Durée du contrat | Période d'essai maximum |
|---|---|
| Jusqu'à 1 mois | 2 jours |
| Entre 1 et 2 mois | 3 jours |
| Plus de 2 mois | 5 jours |
Références
2013