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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Les périodes de stage sont-elles prises en compte pour la retraite ?

Contenu

Conditions

Tout stage intégré à un cursus pédagogique de l'enseignement supérieur (université, grande école ou classe préparatoire, école technique supérieure) peut être pris en compte pour la retraite dans les conditions suivantes :

  • ce stage a débuté au plus tôt le 15 mars 2015,
  • sa durée est égale à 2 mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non,
  • le stagiaire a perçu une gratification de stage,
  • le stagiaire verse une cotisation.
Montant de la cotisation

Le stage est pris en compte pour la retraite si le stagiaire verse 386,16 € pour chaque trimestre d'assurance. La cotisation est versée, au choix du stagiaire :

  • soit en une fois,
  • soit par versement mensuel, d'un montant égal chaque mois, échelonné sur une période d'1 an ou 2 ans (au choix du stagiaire).

Si le stagiaire opte pour un versement mensuel, il doit le préciser dans sa demande de cotisation.

Procédure
Démarches

Pour chaque stage ouvrant droit à la prise en compte pour la retraite, le stagiaire doit s'adresser :

  • à la Carsat située dans le ressort de laquelle se trouve la résidence de l'assuré,
  • ou, s'il réside à l'étranger, à la Carsat dans le ressort de laquelle la période de stage s'est déroulée.
Pièces à fournir

Le stagiaire doit adresser :

  • toutes mentions et pièces justificatives de son identité et permettant de déterminer si le stage pour lequel une demande de cotisation est faite est éligible à la prise en compte pour la retraite,
  • une copie de la convention de stage et de l'attestation de stage.
Délai

La demande doit être adressée dans les 2 ans qui suivent la date de la fin du stage ouvrant droit à la prise en compte pour la retraite.

Nombre de trimestres pris en compte

Le stagiaire peut cotiser au maximum 2 trimestres.

Références