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Renouvellement d'une demande de logement social

Contenu

Renouvellement annuel

Une demande de logement qui n'est pas encore satisfaite doit être renouvelée chaque année.

Un rappel est adressé au demandeur au moins 1 mois avant l'expiration de la date anniversaire du dépôt ou du dernier renouvellement :

• de la nécessité de renouveler sa demande,

• et du délai imparti pour le faire.

Ce renouvellement peut se faire au guichet ou en ligne, par le biais du site public de demande de logement social.

Une attestation de renouvellement est remise au demandeur dans un délai d'1 mois par courrier ou par voie électronique si la demande ou le renouvellement a été effectué par ce bais.

Conséquence du non renouvellement

Une demande non renouvelée est automatiquement annulée.

Le candidat qui souhaite renouveler sa demande doit alors recommencer toute la procédure pour :

• enregistrer sa demande de logement,

• et obtenir à nouveau un numéro d'enregistrement.

Le renouvellement doit ensuite être effectué avant la date de dépôt de la nouvelle demande.