Co-marquage

Coupon détachable d'une carte grise : pourquoi et comment l'utiliser ?

Contenu

Qui doit remplir le coupon détachable ?

C'est le titulaire du certificat d'immatriculation qui doit compléter le coupon détachable.

S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer (sauf si un des titulaires a reçu une procuration des autres).

Quand faut-il le compléter ?

Vous vendez, donnez ou vous achetez un véhicule

Au moment de la vente (ou du don) du véhicule d'occasion, le vendeur doit barrer le certificat d'immatriculation en indiquant vendu le, date et heure de la vente et il doit le signer.

Il doit aussi compléter le verso du coupon détachable, en y indiquant le nom et l'adresse du nouvel acquéreur, ainsi que la date et signer la partie prévue à cet effet.

I1055.png

Attention : le vendeur doit remettre la totalité de la carte grise à l'acheteur, sans découper le coupon. C'est l'acheteur qui le découpera et le conservera au moment où il fera sa demande de nouveau certificat.

Vous devez faire modifier l'original de votre carte grise

Si la démarche que vous réalisez vous oblige à envoyer votre certificat d'immatriculation à la préfecture, vous devez compléter vous-même le coupon.

C'est le cas si vous devez :

• immatriculer le véhicule d'occasion que vous venez d'acheter,
• corriger une erreur sur le certificat,
• ajouter le nom de votre conjoint au certificat si vous vous mariez,
• retirer le nom d'un conjoint après un divorce,
• retirer le nom d'un conjoint à la suite de son décès,
• ajouter ou retirer le nom d'un autre titulaire au certificat,
• mettre à votre nom le certificat d'un véhicule dont vous héritez,
• mettre le certificat à votre nom en fin de crédit-bail quand vous avez choisi de conserver le véhicule.

Complétez le verso de votre coupon détachable, découpez-le suivant les pointillés prévus et conservez-le.

Adressez l'original du certificat à la préfecture avec le reste du dossier pour faire votre démarche.

À noter : si vous devez réaliser cette démarche au guichet de la préfecture, vous n'avez pas besoin de compléter le coupon. Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous sera éventuellement remis.

À quoi sert le coupon détachable ?

Le coupon détachable vous permet de circuler avec votre véhicule, en France uniquement, dans l'attente de votre nouveau certificat d'immatriculation. Il est valable pendant 1 mois.

À savoir : si la carte grise ne possède pas de coupon détachable et que vous devez envoyer l'original à la préfecture, vous n'êtes pas autorisé à circuler avec votre véhicule avant de recevoir votre document définitif.