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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le CDD doit obligatoirement être :
L'absence d'une ou plusieurs de ces conditions entraîne la requalification par un juge du CDD en contrat à durée indéterminée (CDI).
À savoir : si le salarié est un mineur non émancipé, l'autorisation du représentant légal est nécessaire.
Le contrat signé doit mentionner un certain nombre d'informations relatives à son motif, sa durée, au poste et à la rémunération du salarié, ainsi qu'aux droits collectifs qui lui sont applicables.
Le CDD doit comporter l'indication précise de son motif, par exemple :
Attention : les cas de recours au CDD sont limités.
Certaines mentions relatives à la durée du contrat doivent y être précisées, notamment :
À noter : la mention de la durée hebdomadaire du travail est obligatoire si le salarié travaille à temps partiel.
Le contrat doit apporter certaines précisions quant au poste occupé par le salarié :
Le détail de la rémunération doit figurer au sein du CDD, à savoir :
Certains droits collectifs applicables au salarié doivent être précisés au sein du CDD :
Le contrat de travail doit être transmis au salarié au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant l'embauche. Une transmission tardive peut entraîner la requalification du contrat en CDI.