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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Vous pouvez librement exercer le métier de votre choix s'il n'est pas réglementé dans votre pays d'installation.
Il doit s'agir d'une activité licite.
À noter : La base de données des professions réglementées par pays en Europe peut vous aider à savoir si la profession est ou non réglementée dans le pays dans lequel vous souhaitez travailler.
Si vous souhaitez exercer une profession réglementée dans un autre pays européen, les règles et les démarches seront différentes suivant la durée et la continuité de votre activité.
Peu importe que vous soyez salarié ou indépendant.
À noter : La base de données des professions réglementées par pays en Europe peut vous aider à savoir si la profession est ou non réglementée dans le pays dans lequel vous souhaitez travailler.
* Cas 1 : Activité temporaire
Vous pouvez exercer votre activité professionnelle de façon temporaire et occasionnelle dans un autre pays européen sous votre titre professionnel (par exemple, électricien), sans devoir demander la reconnaissance de vos qualifications professionnelles. C'est ce qu'on appelle la libre prestation de services.
Si en France votre profession et sa formation ne sont pas réglementées, vous devrez justifier de 2 ans d'expérience professionnelle au cours des 10 dernières années (sauf exceptions).
Le pays dans lequel vous souhaitez fournir des services pourra vous demander, en fonction de votre situation professionnelle et de sa réglementation :
Si votre profession comporte un risque en matière de santé ou de sécurité publique, votre qualification pourra être contrôlée.
Pour connaître les formalités à respecter dans le pays européen concerné, renseignez-vous auprès du point de contact compétent sur place.
* Cas 2 : Activité stable
Vous êtes libre de vous établir dans un autre pays européen pour y exercer votre profession.
Si votre profession est réglementée en France mais ne l'est pas dans votre pays d'installation, vous pourrez l'exercer librement, sans démarches.
Si votre profession est réglementée dans votre pays d'installation, vous devrez obtenir la reconnaissance de vos qualifications professionnelles (que la profession soit ou pas réglementée en France).
Suivant votre profession, vous bénéficierez d'un des 3 régimes suivants :
Dans tous les cas, renseignez-vous auprès du point de contact dans votre pays d'installation :
Une fois vos qualifications professionnelles reconnues, vous pourrez exercer sous votre titre de formation obtenu ou validé en France et sous le titre professionnel correspondant dans votre pays d'accueil.
Si votre profession est réglementée par une association ou un organisme professionnel, vous devrez en devenir membre avant de pouvoir porter votre titre professionnel.
À savoir : quelques professions réglementées (avocat, courtier d'assurances, agent commercial indépendant, transporteur de marchandises ou de voyageurs...) relèvent de réglementations spécifiques. Les démarches pour s'établir sont particulières.
Vous pouvez travailler dans le secteur public (entreprises, administrations et organismes publics) d'un autre pays européen. Une reconnaissance officielle de vos qualifications vous sera peut-être nécessaire, suivant votre métier.
Votre expérience professionnelle en France doit être prise en compte.
À noter : certains emplois de la fonction publique dits de souveraineté (dans l'armée, la police, la justice, la diplomatie, la haute fonction publique...) peuvent être réservés aux nationaux des pays membres.
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