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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Fonctionnaire
Un fonctionnaire a droit à un temps partiel :
Il peut demander l'autorisation à tout moment dans la limite de ces délais.
Un fonctionnaire a droit à un temps partiel pour donner des soins à :
Un fonctionnaire reconnu travailleur handicapé (par exemple, titulaire de l'allocation aux adultes handicapés - AAH) après avis du médecin de prévention a droit à un temps partiel.
L'avis est considéré comme rendu si le médecin ne s'est pas prononcé dans les 2 mois à partir de la demande.
Le temps partiel est accordé de droit à un agent pour 2 ans maximum renouvelable 1 an.
L'administration peut reporter l'autorisation pendant 6 mois maximum à partir de la réception de la demande.
Une nouvelle autorisation de travail à temps partiel pour le même motif ne peut être accordée qu'au moins 3 ans après la fin d'un temps partiel pour ce même motif.
Un fonctionnaire peut demander à travailler à temps partiel selon les nécessités de service.
Le refus de l'administration doit être précédé d'un entretien et motivé.
En cas de refus, l'agent peut saisir la CAP.
Un fonctionnaire peut être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique.
Le temps partiel de droit est accordé pour 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % du temps complet.
Le temps partiel accordé sous réserve des nécessités de service peut être de 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps complet. Dans la fonction publique hospitalière (FPH), un agent peut travailler à 75 % d'un temps complet.
Le service à temps partiel peut être organisé dans un cadre :
Dans la fonction publique territoriale, l'organisation du temps partiel est fixée par l'organe délibérant de la collectivité.
Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.
À la fin du temps partiel, un fonctionnaire est réadmis à son poste à temps plein. À défaut, il est réadmis sur un autre poste correspondant à son grade.
S'il veut mettre fin à son temps partiel ou modifier sa quotité en cours de période, il doit le demander 2 mois avant la date voulue.
Toutefois, la réadmission à temps plein peut intervenir sans délai en cas de motif grave (exemple : changement dans la situation familiale).
En cas de litige, l'agent peut saisir la CAP.
La rémunération du fonctionnaire est proratisée selon sa quotité de travail.
| Temps de travail | Rémunération |
|---|---|
| 50 % | 50 % |
| 60 % | 60 % |
| 70 % | 70 % |
| 80 % | 85,7 % (6/7è) |
| 90 % | 91,4 % (32/35è) |
Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :
| Nombre d'enfants | Montant minimum du SFT d'un fonctionnaire à temps plein |
|---|---|
| 1 | 2,29 € |
| 2 | 73,04 € |
| 3 | 181,56 € |
| Par enfant en plus | 129,31 € |
Les indemnités pour frais de déplacement sont accordées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
En cas d’annualisation du temps partiel, l'agent perçoit mensuellement une rémunération brute égale au 12è de sa rémunération annuelle brute.
L'agent peut faire des heures supplémentaires. Dans les fonctions publiques d'État et territoriale, le nombre d'heures supplémentaires est limité à 25 fois la quotité de travail (par exemple 20 heures pour un agent à 80 % : 25 x 80 %).
Attention : le fonctionnaire travaillant à temps partiel pour raison thérapeutique perçoit l'intégralité de son traitement.
Les périodes à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein pour le droit à avancement, à promotion interne et à formation du fonctionnaire.
La durée de stage d’un fonctionnaire à temps partiel est augmentée selon la quotité de temps de travail afin qu'elle soit équivalente à celle d'un fonctionnaire stagiaire à temps plein.
Le fonctionnaire bénéficie de congés annuels d’une durée égale à 5 fois ses obligations hebdomadaires de services.
Un fonctionnaire à temps partiel a les mêmes droits qu'un fonctionnaire à temps plein.
En cas de rémunération à demi-traitement, celui-ci est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel.
Pour calculer la durée d'assurance, les services à temps partiel sous réserve des nécessités de service sont comptabilisés comme des services à temps plein.
Élever un enfant de moins de 3 ans né ou adopté depuis 2004 ou donner des soins à un enfant à charge depuis 2004 est aussi considéré comme un service à temps plein. La limite est de 3 ans.
Pour le calcul du montant de la retraite, les services à temps partiel sous réserve des nécessités de service sont pris en compte au prorata de la quotité de travail. Les services à temps partiel de droit pour élever un enfant né ou adopté à partir de 2004, sont pris en compte, dans la limite de 3 ans, comme des services à temps plein.
À savoir : le fonctionnaire à temps partiel pour raison thérapeutique conserve l'intégralité de ses droits à pension comme s'il travaillait à temps plein.
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
La durée du stage du fonctionnaire peut-elle être prolongée en cas d'absence ?
Références
En savoir plus
2013