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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Sont concernées les personnes :
Toute personne est libre de choisir l'établissement qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. En cas d'urgence, l'établissement qui ne peut accueillir un patient met tout en œuvre pour qu'il soit reçu dans un autre établissement.
Le service public hospitalier est accessible à tous. Il l'est en particulier aux personnes démunies ; en cas d'urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
L'information donnée au patient doit être accessible et loyale. Un acte médical ne peut être pratiqué, sauf cas de force majeure, qu'avec le consentement du patient. Le patient peut désigner une personne de confiance pour l'assister.
Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier ; des aménagements à ce droit peuvent intervenir dans certaines situations.
Pour les personnes étrangères, le recours à des interprètes - ou à des associations spécialisées dans l'accompagnement des personnes étrangères - est possible notamment en cas de difficultés linguistiques.
Un consentement spécifique est prévu, notamment pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation des produits du corps humain et pour les actes de dépistages.
Le participant à une recherche biomédicale est informé en particulier sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit et son refus est sans conséquence sur la qualité des soins qu'il reçoit.
Les établissements de santé garantissent la qualité de l'accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et respectent la dignité des personnes, avec une attention particulière à la fin de la vie.
Le patient peut à tout moment quitter l'établissement de santé, sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu'il encourt.
Le patient hospitalisé peut exprimer ses observations sur les soins et l'accueil qu'il a reçus et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu'il estimerait avoir subis.
La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances religieuses philosophiques et politiques sont respectées.
L'intimité de la personne hospitalisée doit être préservée ainsi que sa tranquillité.
Tout patient hospitalisé a droit au respect de sa vie privée ainsi qu'à la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.
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2013