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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Oui, tout revenu est imposable, quel que soit son montant. Toutefois, vous êtes exonéré si vos revenus annuels 2015 ne dépassent pas certains seuils et dans certaines situations.
* Cas 1 : Jusqu'à 9 700 € de revenus
Vous n'êtes pas imposable si l'ensemble des revenus 2015 de votre foyer fiscal, divisé par le nombre de parts du quotient familial, ne dépasse pas 9 700 €
* Cas 2 : Revenus supérieurs à 9 700 €
** Cas 2.1 : Vente de fruits et légumes
*** Cas 2.1.1 : Votre potager est attenant à votre propriété bâtie
Vous n'êtes pas imposable si votre potager est attenant à votre propriété bâtie et d'une superficie inférieure à 500 m2
*** Cas 2.1.2 : Votre potager n'est pas attenant à votre propriété bâtie
Les revenus procurés par la vente des récoltes issues de votre jardin sont imposables en tant que revenus agricoles.
Le régime fiscal du forfait vous est appliqué si la moyenne de vos recettes, calculée sur 2 années consécutives, ne dépasse pas 76 300 €.
Vous devez remplir les déclarations suivantes :
** Cas 2.2 : Vente d'objets confectionnés (bijoux par exemple)
*** Cas 2.2.1 : Activité habituelle
Les revenus tirés d'une activité de confection de bijoux ou de tout autre objet sont imposables en tant que bénéfices industriels et commerciaux (Bic) s'il s'agit d'une activité habituelle.
Le critère d'exercice habituel relève de l'appréciation au cas par cas de l'administration. La condition d'habitude n'est pas nécessairement liée à la répétition fréquente des mêmes opérations. Ainsi, des actes de commerce peu nombreux mais périodiques présentent un caractère habituel.
Vous bénéficiez d'un régime micro-entreprise simplifié d'imposition si votre chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 82 200 €. Vous devez déclarer vos bénéfices annuels sur le formulaire n°2042 C PRO.
Au-delà de 82 200 €, vous êtes soumis à un régime réel d'imposition (simplifié ou normal). Vous devez remplir le formulaire n°2031.
Vous pouvez aussi choisir le régime réel si vous relevez de droit du régime micro-entreprise.
À noter : si vous relevez du régime micro-entreprise, vous pouvez aussi choisir le régime dit de l'auto-entrepreneur.
*** Cas 2.2.2 : Activité occasionnelle
Les revenus tirés d'une activité de confection de bijoux ou de tout autre objet sont imposables en tant que bénéfices non commerciaux (BNC) s'il s'agit d'une activité occasionnelle.
Vous bénéficiez d'un régime micro-entreprise simplifié d'imposition si votre chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 32 900 €. Vous devez déclarer vos bénéfices annuels sur le formulaire n°2042 C PRO.
Au-delà de 32 900 €, vous êtes soumis à un régime réel d'imposition (simplifié ou normal). Vous devez alors remplir le formulaire n°2035.
Vous pouvez aussi choisir le régime réel si vous relevez de droit du régime micro-entreprise.
À noter : si vous relevez du régime micro-entreprise, vous pouvez aussi choisir le régime dit de l'auto-entrepreneur.
Références
Services en ligne
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2013