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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
La durée du travail effectif dans un établissement public hospitalier est de 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an), hors heures supplémentaires.
La durée du travail est réduite :
Les périodes de surveillance nocturne en chambre de veille, comprises entre l'heure de coucher et l'heure du lever des patients, dans la limite de 12 heures, sont prises en compte à raison :
En cas d'intervention, le temps de l'intervention est intégralement considéré comme temps de travail effectif, et la durée retenue pour chaque intervention ne peut pas être inférieure à une 1/2 heure.
L'agent soumis à ce régime d'équivalence ne peut pas travailler plus de :
La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas excéder 48 heures pendant une période de 7 jours.
L'agent bénéficie d'un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d'un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum.
Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines, dont 2 au moins doivent être consécutifs et comprendre un dimanche.
En cas de travail continu, la durée quotidienne de travail ne peut pas excéder, sauf contraintes de service particulières :
Dans tous les cas, l'amplitude de la journée de travail ne peut pas excéder 12 heures.
En cas de travail discontinu, l'amplitude de la journée de travail ne peut pas dépasser 10 heures 30 et cette durée ne peut pas être fractionnée en plus de 2 vacations d'au moins 3 heures.
Une pause de 20 minutes est accordée lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 6 heures consécutives.
Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures, ou une autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures.
À noter : un agent en congés, repos ou RTT ne peut se voir obliger de revenir travailler par son employeur public.
L'aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d'établissement, après avis du comité technique d'établissement.
Le travail est organisé selon des périodes de référence, appelées cycles de travail, dont la durée peut varier de 1 à 12 semaines.
Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle de travail.
Les cycles sont définis par service ou par fonctions.
Les heures supplémentaires et repos compensateurs sont décomptés sur la durée totale du cycle. Les repos compensateurs doivent être pris dans le cadre du cycle de travail.
La possibilité de travailler selon un horaire variable peut être organisée, sous réserve des nécessités de service, dès lors qu'un décompte exact du temps de travail de chaque agent est mis en place.
L'horaire variable comporte des plages fixes pendant lesquelles la présence d'un effectif déterminé de personnel est obligatoire et des plages mobiles à l'intérieur desquelles l'agent choisit ses heures d'arrivée et de départ.
Un tableau de service précise les horaires de travail de chaque agent pour chaque mois. Il est porté à la connaissance de chaque agent 15 jours au moins avant son application. Il doit pouvoir être consulté à tout moment.
Toute modification dans la répartition des heures de travail donne lieu, 48 heures avant sa mise en vigueur, et sauf contrainte impérative de fonctionnement du service, à une rectification du tableau de service et à une information immédiate des agents concernés.
L'agent bénéficie de jours supplémentaires de repos au titre de la réduction du temps de travail (RTT) afin de ramener leur durée moyenne de travail à 35 heures hebdomadaires. Le nombre de jours de RTT dépend de la durée de travail effectif accomplie au cours du cycle de travail :
| Durée hebdomadaire de travail effectif | Nombre annuel de jours de RTT |
|---|---|
| Entre 38 h 20 et 39 heures | 20 |
| 38 heures | 18 |
| 37 heures | 12 |
| 36 heures | 6 |
| 35 heures 30 | 3 |
Un agent ne peut pas effectuer, hors heures supplémentaires, plus de 39 heures hebdomadaires en moyenne sur le cycle, ni plus de 44 heures par semaine en cas de cycle irrégulier.
Les périodes de congé de maladie ne génèrent pas de RTT.
Les jours de RTT peuvent être pris en dehors du cycle de travail, dans la limite de 20 jours ouvrés par an.
Lorsque les contraintes de service rendent impossible leur usage, ils peuvent être versés sur un compte épargne-temps.
À savoir : Les personnels de direction et les personnels exerçant des fonctions d'encadrement, définies par arrêté, sont soumis à des dispositions particulières.
Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?
Références
2013