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Heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Contenu

Bénéficiaires

Il n'existe pas de liste préétablie de corps d'emplois aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). La liste est fixée par arrêté ministériel.

Les agents concernés sont :

• les fonctionnaires de catégorie B et C,

• les agents non titulaires si leur contrat prévoit déjà une rémunération du travail supplémentaire.

Heures supplémentaires maximum

Plafond

Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent est limité à 180 heures par an (soit 15h par mois).

Ce plafond annuel est porté à 220 heures (soit 18h par mois) pour :

• un infirmier spécialisé,
• un cadre de santé infirmier,
• les sages-femmes,
• les personnels d'encadrement technique et ouvrier,
• un manipulateur d'électroradiologie médicale.

Lorsque la durée du cycle de travail est supérieure à un mois, le plafond mensuel d'heures supplémentaires est déterminé en divisant le plafond annuel par 52 et en multipliant ce résultat par le nombre de semaines du cycle de travail.

Travail supplémentaire de nuit

Les heures supplémentaires accomplies entre 21 heures et 7 heures du matin sont des heures supplémentaires de nuit.

Compensation

Les heures supplémentaires font l'objet d'une compensation :

• sous la forme d'un repos compensateur d'une durée égale aux heures supplémentaires effectuées,

• ou sous la forme d'indemnités.

Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à repos compensateur et à indemnité.

Les conditions générales de recours au repos compensateur ou aux indemnités sont fixées par le chef d'établissement après avis du comité technique d'établissement.

Compte épargne temps

Les heures supplémentaires non récupérées ou non indemnisées peuvent être mises sur un compte épargne temps.

Questions - Réponses

Les heures supplémentaires sont-elles imposées sur le revenu ?