Co-marquage

Assurance-vie : fonctionnement du contrat

Contenu

Paiement des primes

Vous pouvez verser les primes de 3 façons.

Primes périodiques fixes

Le montant et la périodicité du versement des primes sont fixés par le contrat.

En cas de non paiement des primes dans les 10 jours suivant la date d'échéance, l'assureur vous adresse une lettre recommandée avec accusé de réception.

Si vous ne payez pas dans les 40 jours qui suivent l’envoi de cette lettre, l’assureur peut :

• soit résilier le contrat à défaut ou insuffisance de valeur de rachat,
• soit maintenir le contrat avec des garanties réduites ; toutefois, cette option n'est possible qu'après 2 années de versements de primes ou si vous avez déjà versé au moins 15 % des primes.

Primes à versements libres

Vous effectuez des versements en fonction de vos capacités d'épargne.

Le contrat fixe un montant minimal des primes versées.

Prime unique

Un seul versement est effectué lors de la souscription du contrat.

Frais

4 types de frais peuvent être appliqués lors de la souscription et durant la vie du contrat :

• frais de dossier : ces frais sont fixes et payés lors de la souscription,
• frais d'entrée : ces frais sont prélevés lors des versements, à la souscription ou en cours de contrat. Ils sont forfaitaires ou proportionnels au montant du versement,
• frais de gestion : ces frais sont prélevés pendant toute la durée du contrat,
• frais d'arbitrage : ces frais sont prélevés sur le montant des sommes transférées d’une unité de compte à l’autre. Ils sont forfaitaires ou proportionnels aux sommes transférées.

Rachat du contrat et avance

Types de rachats

Si vous avez besoin de retirer les capitaux accumulés avant le dénouement du contrat, vous pouvez demander à l'assureur un rachat ou une avance, c'est-à-dire :

• un rachat partiel du contrat (une partie de la somme due vous est versée, l'autre partie restant investie sur le contrat),
• ou un rachat total (l'intégralité de la somme au contrat vous est versée ; ce rachat a pour conséquence la résiliation du contrat),
• ou une avance (il s'agit d'un prêt consenti par l'assureur et auquel est appliqué un taux d'intérêt prévu au contrat).

Le contrat détermine la valeur de rachat. L’assureur vous en tient informé annuellement.

Conditions du rachat

Les conditions de rachat sont différentes selon les conditions dans lesquelles le bénéficiaire a accepté sa désignation :

Acceptation du bénéficiaire	Conditions du rachat du contrat
Contrats acceptés par le bénéficiaire avant le 18 décembre 2007	2 cas possibles : si vous avez renoncé de manière expresse (c'est à dire par document écrit et signé) à votre droit de rachat, vous ne pouvez pas racheter votre contrat sans l'accord du bénéficiaire, si vous n'avez pas renoncé de manière expresse à votre droit de rachat, vous pouvez racheter votre contrat.
Contrats acceptés par le bénéficiaire après le 18 décembre 2007	2 cas possibles : si le bénéficiaire a accepté sa désignation selon la procédure obligatoire , vous ne pouvez pas racheter le contrat, sauf accord exprès de celui-ci, si bénéficiaire a accepté sa désignation de manière informelle, vous pouvez racheter le contrat.

Attention : même si la plupart des contrats mixtes vie et décès peuvent être rachetés, vous devez toutefois vérifier que le contrat prévoit bien cette option.

Questions - Réponses

Faut-il déclarer aux impôts les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?

Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?