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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
L'objectif de la formation d’intégration est de doter le fonctionnaire nouvellement nommé dans un cadre d’emplois des connaissances relatives à l'environnement territorial. La formation porte notamment sur l'organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales et sur le statut de la fonction publique.
Elle peut être commune à différents cadres d'emplois.
Est tenu d'accomplir la formation d'intégration :
La formation d'intégration ne s'applique pas :
La durée de la formation d'intégration est fixée, pour chaque cadre d'emplois, à 5 jours.
La formation d'intégration est accomplie au cours de l'année qui suit la nomination dans le cadre d'emplois.
Le contenu de la formation est fixé par le CNFPT.
La titularisation du fonctionnaire est subordonnée à l'accomplissement de la formation d'intégration.
La formation de professionnalisation est destinée à permettre au fonctionnaire de s’adapter à son emploi et de maintenir ses compétences à niveau tout au long de sa carrière.
Elle comprend :
Le contenu de ces formations est adapté aux emplois que le fonctionnaire a vocation à occuper compte tenu des missions définies par son statut particulier.
Tout fonctionnaire doit accomplir la formation de professionnalisation, sauf s'il relève de la filière sapeurs-pompiers ou police municipale.
Un médecin territorial n'est soumis à la formation de professionnalisation qu'en cas d'affectation sur un poste à responsabilité.
La formation de professionnalisation au 1er emploi doit être accomplie après la formation d'intégration au cours des 2 années qui suivent la nomination dans le cadre d'emplois. Sa durée varie selon la catégorie du fonctionnaire :
| Catégorie | Durée minimum | Durée maximum |
|---|---|---|
| A | 5 jours | 10 jours |
| B | 5 jours | 10 jours |
| C | 3 jours | 10 jours |
Sa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense.
La durée de la formation de professionnalisation tout au long de la carrière est comprise entre 2 et 10 jours, selon les cadres d'emplois, par période de 5 ans.
En cas de changement de cadre d'emplois, l'obligation de formation imposée au titre du cadre d'emplois d'origine cesse pour la période en cours.
La 1ère période débute à l'issue des 2 ans suivant la nomination dans le cadre d’emplois.
Le fonctionnaire nommé sur un poste à responsabilité bénéficie d'une formation de professionnalisation dans les 6 mois suivant son affectation. Constitue un poste à responsabilité :
La durée de la formation est comprise entre 3 et 10 jours, selon les emplois.
Le fonctionnaire qui suit une telle formation est dispensé, pour la période en cours, de la formation de professionnalisation tout au long de la carrière. Une nouvelle période de formation de professionnalisation tout au long de la carrière débute à l'issue des 6 mois.
La collectivité fixe en concertation avec le fonctionnaire, la nature et la durée des formations de professionnalisation, en fonction de ses besoins. À défaut d'accord, la durée de la formation est fixée à la durée minimum prévue par le statut particulier et son contenu est défini par la collectivité avec le concours du CNFPT.
La promotion interne est subordonnée à l'accomplissement des formations de professionnalisation prévues par le statut particulier du cadre d'emplois d'origine du fonctionnaire concerné.
Une dispense, totale ou partielle, des formations d'intégration et de professionnalisation au 1er emploi peut être accordée au fonctionnaire justifiant :
Le diplôme ou l'expérience professionnelle doivent être en lien avec les missions définies par le statut particulier.
Plus généralement, une dispense, totale ou partielle, de formation peut être accordée au fonctionnaire ayant accompli :
La demande de dispense est présentée au CNFPT par la collectivité après concertation avec le fonctionnaire. La décision de dispense fait l'objet d'une attestation précisant le nombre de jours et la nature de la formation pour laquelle la dispense est accordée.
Les formations d'intégration et de professionnalisation sont accomplies durant le temps de travail. À la fin de chaque formation, le CNFPT adresse à l’agent et à son administration une attestation de présence.
Références
2013