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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
La formation statutaire est destinée à fournir au fonctionnaire accédant à un grade, les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice de ses fonctions et la connaissance de l'environnement dans lequel elles s'exercent.
Le contenu de la formation statutaire est fixé pour chaque corps par arrêté ministériel. Cet arrêté peut prévoir une modulation des obligations de formation en fonction des acquis de l'expérience professionnelle des agents.
Cette formation est accomplie durant la période de stage. Elle est obligatoire.
L'administration inscrit au plan de formation les formations statutaires qu'elle entend proposer à ses agents.
La formation statutaire est destinée aux fonctionnaires. Toutefois, les agents contractuels peuvent également être admis à suivre ces formations.
La formation continue est destinée à maintenir ou parfaire la compétence de l'agent au cours de sa carrière en vue d'assurer :
L'administration inscrit au plan de formation les formations continues qu'elle entend proposer à ses agents.
Peut bénéficier de la formation continue :
L'agent peut être tenu de suivre des formations continues à la demande de son administration. Dans ce cas, les formations sont accomplies pendant les heures de travail. Toutefois, si l'agent donne son accord écrit, les formations peuvent dépasser ses horaires de travail :
Les heures de formation réalisées hors temps de travail peuvent être accomplies dans le cadre du droit individuel à la formation (Dif).
L'agent peut demander à bénéficier de formations continues sur son temps de travail ou dans le cadre du Dif.
Les formations sont accordées sous réserve des nécessités de service.
L'administration ne peut opposer un 2ème refus à une même demande de formation qu'après avis de la CAP.
L'accès à une formation continue est de droit pour l'agent n'ayant bénéficié d'aucune formation continue au cours des 3 années précédentes. Cet accès peut toutefois être différé d'une année maximum en raison des nécessités de service après avis de la CAP.
L'agent contractuel admis à suivre des formations statutaires ou continues, d'une durée supérieure à 2 mois, peut être soumis à une obligation d'exercer dans la fonction publique pendant 2 ans maximum. Cette obligation peut être portée à 5 ans maximum dans le cas d'une formation particulièrement coûteuse. L'agent remplit son engagement qu'il continue à exercer dans la fonction publique d'Etat ou dans les fonctions publiques territoriale ou hospitalière.
En cas de non respect de cet engagement, l'agent doit rembourser le montant de la rémunération perçue pendant la formation ainsi que les frais de formation, au prorata du temps de service non accompli.
Lorsque la formation est accomplie pendant le temps de travail, l'agent est rémunéré normalement. Lorsqu'elle est accomplie hors temps de travail dans le cadre du Dif, l'agent bénéficie d'allocations de formation égales à 50 % de son traitement horaire.
Les frais de déplacement, de repas et d'hébergement liés à la formation peuvent être partiellement pris en charge sous certaines conditions.
Références
2013