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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Ces foyers s'adressent principalement aux personnes qui ne peuvent pas travailler, y compris en milieu protégé, c'est-à-dire en structure spécialisée.
Les personnes susceptibles d'être accueillies dans ces structures doivent bénéficier d'une autonomie suffisante pour se livrer à des occupations quotidiennes : activités ludiques, éducatives ainsi qu'une capacité à participer à une animation sociale.
La demande est à déposer au moyen du formulaire cerfa n°13788*01 à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
L'admission se fait sur orientation de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Ils sont principalement à la charge du résident.
Les frais sont calculés en fonction des ressources du résident, et plafonné afin qu'il conserve à sa disposition un minimum de moyens financiers équivalent à 10 % de ses ressources s'il est hébergé en pension complète. Ce montant ne peut être inférieur à 30 % du montant mensuel de l'allocation pour adulte handicapé (AAH).
Compte tenu de la somme devant être laissée à la disposition du résident, le surplus des frais d'hébergement et d'entretien est pris en charge par l'aide sociale du département.
Références
Services en ligne
2013