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Rémunération des heures supplémentaires dans la fonction publique : IHTS ou IFTS

Contenu

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Bénéficiaires

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) ne concernent que les agents de catégorie B ou C.

Conditions de versement

Le versement des IHTS est subordonné à la mise en œuvre de moyens de contrôle automatisé des horaires de travail (pointage) sauf :

• pour les personnels exerçant hors de leurs locaux de rattachement,

• lorsque les effectifs d'un site sont inférieurs à 10.

Calcul

La rémunération des heures supplémentaires est déterminée à partir de la somme du traitement brut annuel de l'agent au moment de l'exécution des travaux, et de son indemnité de résidence annuelle.

La somme obtenue est divisée par 1 820.

Le produit de cette division est multiplié par :

• 1,25 pour les 14 premières heures supplémentaires,

• 1,27 pour les heures suivantes (de la 15è à la 25è heure).

L'heure supplémentaire est majorée de :

• 100 % en cas de travail de nuit,

• 66 % en cas de travail les dimanches et jours fériés.

Ces 2 majorations ne sont pas cumulables.

Exemple

Un agent de catégorie B de la fonction publique d'État (FPE) ont l'indice majoré est 428 perçoit un traitement indiciaire brut annuel de 23 781,12 €

Il a fait 12 heures supplémentaires (du lundi au vendredi).

Calcul du taux horaire :

23 781,12 € /1820 = 13,06

Calcul des 14 premières heures :

13,06 * 1,25 = 16,33

Les 12 heures supplémentaires de l'agent seront indemnisées au taux de 16,33 €.

Cumul avec d'autres indemnités

Dans la FPE, les IHTS ne sont pas être attribuées à un agent pendant les :

• périodes ouvrant droit à remboursement des frais de déplacement,
• astreintes.

Dans la FPT, les IHTS ne sont pas cumulables avec :

• la rémunération des heures supplémentaires d'enseignement,

• l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires (adjoint technique chargé de la conduite de véhicules, conseiller et assistant socioéducatif),

Dans la FPH, les IHTS ne peuvent pas être attribuées à un agent pendant les périodes ouvrant droit à remboursement des frais de mission.

Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS)

Bénéficiaires

Les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) ne concernent que les agents de catégorie A et B.

Cumul avec d'autres indemnités

Les IFTS ne se cumulent pas avec :

• l'indemnité d'administration et de technicité,

• l'octroi d'un logement par nécessité absolue de service.

Les IFTS pouvant être versées à certains fonctionnaires de catégorie B peuvent se cumuler avec les IHTS.

Dans la FPH, un fonctionnaire appartenant au corps des adjoints des cadres hospitaliers et des secrétaires médicaux peut cumuler les IHTS avec les IFTS. Les IFTS sont des indemnités forfaitaires versées indépendamment du nombre d'heures supplémentaires réellement effectuées et réservées aux fonctionnaires de 4 corps hospitaliers.

Questions - Réponses

Les heures supplémentaires sont-elles imposées sur le revenu ?