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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le syndic est tenu de déclarer certaines données au registre d'immatriculation des copropriétés.
C'est à lui d'accomplir les formalités nécessaires à cette déclaration et à ses modifications ultérieures éventuelles.
Les informations suivantes doivent figurer au registre :
À noter : à l'issue de chaque exercice comptable, les données relatives à la gestion et aux comptes du syndicat doivent également être portées au sein du registre.
Les données essentielles relatives à l'état de l'immeuble doivent par ailleurs être déclarées au sein du registre, notamment les informations issues :
Les copropriétés doivent être déclarées au sein du registre d'immatriculation dans des délais qui varient selon leur taille.
| Taille de la copropriété | Date limite d'immatriculation |
|---|---|
| + de 200 lots | 31 décembre 2016 |
| + de 50 lots et jusqu'à 200 lots | 31 décembre 2017 |
| Jusqu'à 50 lots | 31 décembre 2018 |
Si le syndic n'immatricule pas la copropriété dans un délai d'1 mois suivant la mise en demeure, il peut se voir appliquer une astreinte de 20 € par lot et par semaine de retard.
À savoir : le montant de cette astreinte ne peut être facturé aux copropriétaires, sauf s'il s'agit d'un syndic bénévole.
L'absence d'immatriculation ou d'actualisation des données déclarées écarte la possibilité pour le syndicat des copropriétaires de bénéficier de subventions (Anah, éco-prêt...).
Si le syndic n'a pas procédé à l'immatriculation de la copropriété, il peut être mis en demeure de le faire.
Cette mise en demeure peut être initiée par :
Références
2013